Le Protocole sur les Registres des Rejets et Transferts de Polluants de la Convention d'Aarhus de la CEE-ONU, adopté en mai 2003 à Kiev entrera en vigueur le 8 octobre 2009 grâce à sa ratification par «seize pays et la Communauté européenne», a annoncé l'organisme onusien dans un communiqué.

Le texte «oblige les entreprises à produire un rapport annuel sur leurs rejets dans l'environnement et leurs transferts hors site de 86 polluants, dont les gaz à effet de serre, les dioxines et les métaux lourds comme le mercure», a précisé l'organisme onusien.

Un registre public accessible sur Internet recueillera ces informations ainsi que celles concernant «d'autres sources plus diffuses de polluants comme la circulation automobile, l'agriculture et les petites et moyennes entreprises».

En outre, «les entreprises impliquées dans le commerce international des déchets dangereux devront déclarer le nom et l'adresse du destinataire des déchets», ce qui «permettra donc d'offrir de nouveaux outils pour suivre le transport des déchets dangereux, qui sont souvent destinés à des pays en développement», a ajouté la CEE-ONU.

L'entrée en vigueur du traité a été rendue possible par la ratification de l'Espagne le 24 septembre dernier mais, selon la CEE-ONU, le nombre de parties au nouveau traité devrait atteindre la vingtaine d'ici la fin de l'année.

Outre l'Espagne, l'Albanie, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la «Communauté européenne», la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et le Royaume Uni ont ratifié à ce jour le nouveau traité.