Le gouvernement conservateur de Stephen Harper devrait présenter sous peu sa toute première stratégie de développement durable, comme l'exige une loi adoptée à la Chambre des communes en 2008.

Or, en théorie, Ottawa contrevient actuellement à la loi, qui dit que le gouvernement doit présenter au conseil consultatif sur le développement durable et au comité permanent de l'Environnement une «version préliminaire» de sa stratégie au moins 120 jours avant son adoption, prévue pour la fin du mois de juin 2010.

 

Au printemps 2008, le député libéral John Godfrey avait réussi le tour de force de faire adopter un projet de loi de l'opposition sur la protection de l'environnement avec l'appui des conservateurs.

La «Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada», qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2008, donnait au gouvernement deux ans pour accoucher du document promis.

Selon la loi, la stratégie doit rendre «le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent» et imposer une reddition de comptes «devant le Parlement».

«On savait que le gouvernement n'avait pas de plan de lutte contre les changements climatiques. On savait que le gouvernement retardait sa réglementation sur les changements climatiques. Mais là, on comprend mieux: c'est parce que le gouvernement n'a aucune stratégie globale en matière environnementale, a déploré le critique du Bloc québécois en matière d'environnement, Bernard Bigras. Une stratégie, c'est les plans, les politiques et les programmes.»

Au bureau du ministre de l'Environnement, Jim Prentice, on rétorque que la version préliminaire de la stratégie sera remise «très bientôt», invoquant le fait que le comité de la Chambre des communes chargé d'étudier la question n'a été reformé que la semaine dernière et a élu son nouveau président hier.

La prorogation du Parlement, le 30 décembre dernier, a retardé de cinq semaines la rentrée parlementaire à Ottawa, en plus d'entraîner la dissolution de tous les comités de la Chambre.

Mais, selon le député bloquiste, les conservateurs sont tout de même fautifs.

«Le gouvernement avait une obligation légale, qui était de déposer la stratégie pour consultation le 26 février 2010. Ils contreviennent à la loi, a dit M. Bigras. Et ce n'est pas la première fois - rappelez-vous le projet de loi sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Le gouvernement a décidé de ne pas appliquer la loi.»