L'exploitation du dépotoir public de Lachute a été cédée à des entreprises de la famille Rémillard sans demander les autorisations nécessaires et en prévoyant d'avance deux soumissions.

C'est ce qu'allèguent devant la Cour supérieure les avocats de la municipalité de Saint-Placide, qui conteste cette privatisation partielle. Ces allégations sont contestées et le jugement du juge André Prévost reste à venir. 

Le dépotoir de Lachute se retrouve dans la controverse cette semaine. Les déchets de Longueuil sont enfouis à Lachute, une pratique dont la légalité doit elle aussi être tranchée par les tribunaux. Deux députés du Parti québécois ont demandé des comptes à ce sujet à la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp.

Saint-Placide est une des quatre villes membres de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux Montagnes (RIADM). Cette régie regroupe aussi Lachute, Saint-André d'Argenteuil et Brownsburg-Chatham. Elle exploitait jusqu'en 2006 le dépotoir. Outre les quatre villes membres, à l'époque, la Régie desservait 1,3 million de personnes, dont la ville de Gatineau.

Controverse

La controverse remonte à 2006, année où l'entreprise Gestion Environnementale Nord-Sud (GENS) a acquis la capacité d'enfouissement du dépotoir. Ce contrat est toujours contesté par Saint-Placide. GENS appartient à la famille de Lucien Rémillard, tout comme RCI, l'entreprise qui fait la collecte des ordures à Longueuil.

«On est devant une opération de privatisation d'un bien public qui devait se faire avec des autorisations gouvernementales et des projets de loi, a résumé Me Yves Chaîné, avocat de Saint-Placide, lors des plaidoiries en janvier dernier. On a pris des dispositions qui ont permis de contourner ces exigences.»

GENS rétorque que la thèse de Saint-Placide est «une interprétation basée sur des soupçons et des insinuations».

GENS plaide plusieurs autres moyens de défense, dont le délai qu'a pris Saint-Placide pour déposer son recours. Elle souligne aussi que la Régie est toujours propriétaire du terrain sous le dépotoir et qu'une autorisation ministérielle aurait été requise seulement si le terrain avait été vendu.

«Il ne faut pas voir des manigances et des contournements où il n'y en a pas», a affirmé de son côté Karl Delwaide, avocat de la Régie. En 2006, la Régie n'a pas fait d'appel d'offres pour la capacité d'enfouissement. Un appel d'offres est requis par la loi seulement pour les contrats qui entraînent un déboursé. Dans ce cas-ci, le contrat avec GENS procure des revenus à la Régie: quelque 40 millions pour la période de 19 ans que doit durer le contrat.

Trois appels d'offres ont eu lieu pour d'autres éléments. Mais les prix que GENS s'engageait à miser pour deux de ces éléments (un immeuble et un parc de camions) étaient fixés d'avance, notent les avocats de Saint-Placide.