La saga du dépotoir de Lachute, dont la gestion a été privatisée au profit d'entreprises de la famille Rémillard, va se transporter en Cour suprême.
Les entreprises RCI et Gestion environnementale Nord-Sud (GENS) vont tenter de faire renverser un jugement de la Cour d'appel du Québec qui interdit l'enfouissement de déchets en provenance de Longueuil et de Montréal à Lachute.
Le plus haut tribunal du pays doit d'abord autoriser cet appel. Les entreprises s'adressent aussi à la Cour d'appel du Québec afin de sursoir à l'application de ce jugement dans l'intervalle.
Le 22 février, la Cour d'appel du Québec a jugé que le territoire de desserte du dépotoir de Lachute, défini en 2001, devait être respecté, et celui-ci ne comprend pas Longueuil.
La régie interpellée
À l'époque, le lieu d'enfouissement était géré par une corporation municipale, la Régie intermunicipale d'Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM).
Ce territoire est indiqué dans l'étude d'impacts environnementaux qui a servi de base au décret permettant l'agrandissement du dépotoir. Cette demande d'agrandissement avait fait l'objet d'audiences publiques devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
La Cour d'appel affirme que «la Régie s'est détournée de ses engagements environnementaux à l'égard de la population en adoptant une interprétation créative du décret [d'agrandissement], mais elle a surtout manqué à ses obligations légales» en accueillant les déchets de Longueuil.
RCI et GENS allèguent que le jugement leur cause un «préjudice sérieux et irréparable» et qu'il «n'y a pas d'urgence ou de nécessité» d'en maintenir l'application.
Les entreprises soulignent entre autres que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) était au courant depuis 2006 que des déchets enfouis à Lachute provenaient de l'extérieur de son territoire de desserte, mais n'est intervenu qu'en 2010.