L'intention du gouvernement Harper d'alléger le processus d'évaluation environnementale ne devrait pas avoir d'impact sur les projets concernant le nord du Québec. La convention de la Baie-James stipule en effet la façon dont les projets industriels doivent être évalués en territoires cri, naskapi et inuit.
C'est l'avis de Me Jean Baril, avocat spécialisé en droit de l'environnement et vice-président du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE).
Jeudi, en présentant son budget, le ministre des Finances Jim Flaherty a annoncé que les grands projets industriels devraient être approuvés plus rapidement. Par exemple, l'évaluation fédérale pourrait ne pas être réalisée si une province a déjà évalué le projet.
«Ils ont annoncé qu'ils vont modifier la loi, dit Me Baril. On ne connaît pas les détails. Mais ils ne peuvent pas changer la convention de la Baie-James et du Nord québécois. C'est sûr que les Inuits et les Cris n'accepteront pas que les méthodes d'évaluation soient changées. Pour avoir travaillé comme consultant pour les Inuits, ils sont très méfiants devant tout changement proposé.»
La convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée en 1975 et elle lie autant le gouvernement fédéral que le gouvernement fédéral aux Cris et aux Inuits.
Selon Me Jean Baril, la CBJNQ «couvre probablement plus de projets que ce que les conservateurs souhaiteraient» et prévoit obligatoirement une évaluation tripartite (fédérale, provinciale et autochtone) des projets industriels et miniers.
«Donc, pour les grands projets miniers, les règles seront différentes au Québec par rapport à ce que propose le gouvernement conservateur», dit Me Baril.
Le dernier grand projet minier rejeté à la suite d'une évaluation fédérale est celui de la mine d'or de Fish Lake, en Colombie-Britannique. Ce projet contesté par les groupes autochtones a été autorisé par le gouvernement provincial, même s'il prévoyait de remblayer un lac sauvage avec des résidus miniers toxiques.