Mécontent de l'attitude du gouvernement de Stephen Harper à l'égard du sommet de Copenhague sur les changements climatiques, le Bloc québécois dépose un projet de loi pour donner plus de poids au Québec sur la scène internationale.
Ce projet de loi permettrait au Québec de signer lui-même les traités internationaux touchant exclusivement ses champs de compétence et obligerait Ottawa à s'entendre avec la province lorsqu'il s'agit de compétences partagées.
Comme l'environnement est de juridiction partagée, le premier ministre devrait faire davantage de place au Québec à Copenhague, croit le chef bloquiste Gilles Duceppe.
Selon lui, M. Harper y va plutôt «tel un agent des grandes pétrolières», a-t-il lancé en point de presse, mercredi.
«Le principal enjeu de négociations du 7 au 18 décembre prochain sera l'établissement de cibles contraignantes de réduction de GES. Or, les mesures qui permettent d'atteindre les objectifs concernent au moins autant le Québec et les provinces que le fédéral», a expliqué le leader bloquiste, citant au passage la taxation, les transports et les politiques énergétiques.
Le projet de loi s'appuie sur la doctrine formulée par Paul Gérin-Lajoie en 1965 selon laquelle les provinces seraient en droit de conclure des accords à l'étranger lorsqu'il est question de sujets touchant leurs champs de compétence.
Un projet de loi de ce type, qui n'est pas présenté par le gouvernement lui-même, a cependant très peu de chances d'être adopté.
En entrevue mercredi, le ministre de l'Environnement Jim Prentice s'est opposé à la proposition du Bloc, en affirmant qu'il avait déjà fait beaucoup de place aux provinces dans la préparation vers Copenhague.
«Je pense que nous avons été plus loin que jamais auparavant pour ce qui est de travailler avec les provinces», a soutenu le ministre.
«Mais je pense que le Canada doit parler d'une seule voix à la conférence internationale», a-t-il ajouté. Après tout, c'est le Canada qui sera tenu responsable pour les engagements qu'il prendra à Copenhague, a-t-il noté
L'idée ne plaît guère plus aux libéraux de Michael Ignatieff.
«Je n'ai pas encore vu le projet de loi, mais déjà les provinces au Canada ont beaucoup plus de pouvoir par exemple que les Etats américains», a indiqué leur porte-parole en matière d'Environnement, David McGuinty.
Il admet cependant que les nombreuses cibles poursuivies par les différentes provinces au Canada placent le pays dans «une situation complètement incohérente».
Le gouvernement de Jean Charest s'est fixé l'objectif de réduire les gaz à effet de serre (GES) de 20 pour cent d'ici 2020 par rapport à 1990. Les conservateurs de Stephen Harper rejettent cette année de référence et lui préfèrent 2006 pour les mêmes objectifs de réduction.
Or, le Québec a fait des efforts considérables pour réduire ses émissions entre 1990 et 2006, et le Bloc québécois craint que Québec soit pénalisé si les conservateurs imposent 2006 comme année de référence.
«La position défendue par Stephen Harper est contraire aux intérêts du Québec», a fait valoir le porte-parole bloquiste en matière d'environnement, Bernard Bigras.
«C'est la politique du pollueur payé où l'Alberta est récompensée et le Québec, pénalisé», a-t-il conclu.
«C'est très clair que dès lors qu'on l'on ne prend pas 1990 (comme année de référence), c'est un recul pour le Québec», a renchéri M. Duceppe.