Laval ne poursuivra pas le propriétaire qui a rasé sans permission une forêt de la taille de 25 terrains de football dans le secteur Saint-François, au début d'octobre. La Ville avait expédié une mise en demeure à l'homme d'affaires Jean-Guy Hamelin pour qu'il restaure le bois, mais celui-ci a répliqué en demandant un certificat qui devrait lui permettre de bâtir sur le terrain.

Cette stratégie du promoteur court-circuite les procédures juridiques entreprises par la Ville, explique le porte-parole, Marc Laforge. D'un point de vue juridique, la municipalité ne peut refuser au propriétaire le droit d'exploiter son terrain s'il le fait dans le respect des règles de zonage. «À partir du moment où ce propriétaire va se mettre en règle, qu'il va nous déposer un projet de développement en zone industrielle, la Ville ne pourra pas s'y opposer», indique M. Laforge.

Le porte-parole n'a pas été en mesure de dire quelle est la nature de la construction planifiée par M. Hamelin. Les plans devraient être fournis à la Ville d'ici la fin de décembre.

Le propriétaire ne s'expose-t-il pas à des amendes pour avoir coupé des arbres avant d'avoir reçu le feu vert de la Ville?

«Le fait de ne pas avoir demandé un certificat d'aménagement avant d'avoir coupé les arbres n'est pas automatiquement punissable en Cour supérieure, explique M. Laforge. Surtout pour le type de poursuite qu'on aurait demandé.»

Si la Ville conclut que le projet du promoteur n'est pas conforme à ses règles de zonage, toutefois, elle pourrait reprendre les procédures devant les tribunaux.

Promesse électorale

Au début d'octobre, après avoir été alerté par un groupe écologiste, le ministère de l'Environnement a ordonné l'arrêt immédiat des coupes dans la forêt située entre une carrière et une cour de ferraille le long de la montée Masson. Les travailleurs avaient toutefois eu le temps de raser 12 hectares de terrain boisé, dont 1,7 hectare de marécage.

Alors en pleine campagne électorale, le maire Gilles Vaillancourt avait promis d'obtenir réparation pour la coupe illégale. Les autorités ont imposé une amende de 582$ au propriétaire pour avoir enfreint les règlements municipaux. Mais la Ville pourrait retirer cette amende si le projet de M. Hamelin est jugé conforme.

Le ministère de l'Environnement a également expédié un avis d'infraction au propriétaire dans les jours suivant la coupe.

La directrice régionale du Centre de contrôle environnemental, Hélène Proteau, affirme que ce dossier est toujours actif et qu'il pourrait mener à des poursuites au pénal.

Enquête en cours

«Pour nous, il y a eu des travaux en milieu humide sans certificat d'autorisation, a-t-elle affirmé. À l'heure actuelle, le plan de correctifs qu'on a reçu n'est pas jugé acceptable et on n'a pas de demande de certificat d'autorisation. Donc pour nous, l'enquête se poursuit.»

Le directeur du Conseil régional de l'environnement de Laval, Guy Garand, n'était pas disponible hier pour commenter l'affaire.