Même si les effectifs fédéraux de surveillance environnementale ont été augmentés ces dernières années, le nombre de mises en accusation et de condamnations pour des crimes environnementaux a diminué.
C'est la conclusion à laquelle en arrive une équipe d'avocats spécialisés en environnement de la firme Écojustice à la suite d'un travail approfondi.
L'auteur principal du rapport rendu public lundi affirme qu'il y a une tendance très claire au laisser-aller.
Selon l'enquête, il est très rare qu'une entreprise soit trouvée coupable d'avoir contrevenu aux lois canadiennes de protection de l'environnement. Et lorsqu'une condamnation survient, les amendes sont à ce point insignifiantes qu'elles ne constituent pas une motivation suffisante pour respecter la loi.
L'enquête, qui porte sur plusieurs années et qui a utilisé plusieurs sources, démontre que le nombre d'inspecteurs en environnement a doublé, passant de 90 en 2000 à 188 en 2009. Pourtant, le nombre d'inspections réalisées durant la même période est demeuré stable, à environ 5000 par année depuis 2004.
Le nombre d'enquêtes découlant de ces inspections, lui, a constamment diminué au cours de la dernière décennie. Et la plupart des contrevenants s'en tirent avec un avertissement écrit.
Les mises en accusation sont rares et les condamnations le sont encore plus. Au cours de la dernière décennie, le nombre de condamnations annuelles n'a dépassé la dizaine qu'à deux reprises. Au cours des trois dernières années, il n'y a eu que 23 condamnations et l'amende moyenne s'est élevée à un peu plus de 10 500 $.
Mardi, le vérificateur général du Canada doit publier ses propres conclusions relativement à l'application des lois canadiennes en environnement.