L'invasion de l'Irak par les États-Unis en mars 2003 n'était pas légitime au regard du droit international, selon le président d'une commission d'enquête indépendante néerlandaise dont les conclusions ont été présentées mardi à La Haye.

«La légitimation n'est pas suffisante», a déclaré le président de la commission d'enquête, Willibrord Davids, au cours d'une conférence de presse à La Haye. «Les résolutions du Conseil de sécurité (des Nations unies) sur l'Irak dans les années 1990 ne conféraient pas de mandat pour une intervention américano-britannique», a estimé la commission d'enquête dans son rapport, dont une copie a été remise mardi au premier ministre Jan Peter Balkenende, déjà chef de l'exécutif en 2003.

La commission d'enquête avait été mise en place en février 2009 sur proposition du gouvernement néerlandais, à la suite de pressions d'une partie de la classe politique néerlandaise qui s'interrogeait sur la légitimité du soutien politique des Pays-Bas à l'invasion de l'Irak.

Composée de huit experts, elle a été chargée d'examiner le processus de décision, entre l'été 2002 et l'été 2003, qui a mené le gouvernement néerlandais à soutenir l'invasion malgré l'absence de résolution de l'ONU.

La Haye avait justifié son soutien politique par les violations par Bagdad des résolutions de désarmement du Conseil de sécurité des Nations unies, alors que Washington et Londres avaient avancé la présence présumée d'armes de destruction massive en Irak.

Selon la commission d'enquête, le ministère des Affaires étrangères néerlandais, dirigé à l'époque par l'ancien secrétaire général de l'OTAN Jaap De Hoop Scheffer, avait déjà défini en août 2002 «la politique de soutien des Pays-Bas à l'invasion».

«La question de la légitimation au regard du droit international a été subordonnée par le gouvernement de l'époque aux lignes directrices définies par les Affaires étrangères», souligne-t-elle.

Le rapport estime toutefois qu'il n'y a «aucune preuve» que les Pays-Bas ont apporté «une contribution militaire active» lors de l'invasion.

Le pays avait envoyé en juillet 2003 environ 1.100 hommes dans le sud de l'Irak pour participer à la Force multinationale commandée par les États-Unis mais placée sous mandat des Nations unies. Leur mission avait pris fin au printemps 2005.