(Genève) Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU s’est inquiété mercredi de la détérioration de la situation à Hong Kong et a demandé aux autorités d’abroger la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin il y a deux ans.
Ce comité d’experts indépendants mandatés par l’ONU, mais qui ne parle pas au nom de l’organisation, s’est dit « profondément préoccupé par l’interprétation trop large et l’application arbitraire de la loi », exhortant les autorités hongkongaises à « prendre des mesures concrètes pour l’abroger et, en attendant, s’abstenir de l’appliquer ».
La loi sur la sécurité nationale a été imposée par Pékin à l’ex-colonie britannique en 2020 pour mettre fin aux immenses et souvent violentes manifestations prodémocratie.
Le texte a criminalisé la subversion, la sécession, le terrorisme et la collusion avec les forces étrangères.
Depuis son entrée en vigueur, l’opposition a fait l’objet d’une sévère répression et la plupart des figures qui incarnaient la démocratie à Hong Kong ont soit fui le pays, ont été empêchées d’exercer un mandat ou emprisonnées.
Dans son quatrième examen régulier de Hong Kong, le Comité a déploré que la loi sur la sécurité ait été promulguée « sans consultation du public et de la société civile ».
Les 18 experts ont averti que le « manque de clarté » du texte rendait difficile de déterminer quels comportements et conduites constituaient une infraction pénale.
Il a également dénoncé le fait que la loi ait refait de la sédition une infraction, pour la première fois depuis des décennies et souligné qu’elle était utilisée pour accuser des universitaires, des journalistes ou autres alors qu’ils exerçaient « leur droit légitime à la liberté d’expression ».
Le Comité a aussi déploré que les affaires de sécurité nationale aient été transférées à la juridiction chinoise, ainsi que « le pouvoir excessif » accordé au directeur général de Hong Kong en vertu de la loi.
Cela, a-t-il averti, « peut effectivement saper l’indépendance des garanties judiciaires et procédurales pour l’accès à la justice et le droit à un procès équitable ».
Une fois la loi abrogée, le Comité a appelé à ce que le processus législatif entourant la promulgation de toute nouvelle loi sur la sécurité nationale soit « inclusif et transparent, facilitant la participation libre, ouverte et significative de la société civile et du public ».
Un porte-parole du Bureau des affaires constitutionnelles et continentales de Hong Kong a déclaré que les autorités étaient « complètement consternées que le comité continue à exprimer des critiques non fondées ».
« La loi sur la sécurité nationale a été promulguée pour rétablir les droits et les libertés dont de nombreuses personnes à [Hong Kong] n’avaient pas pu jouir pendant la période de graves violences entre juin 2019 et début 2020 », a-t-il déclaré.
Le vice-président de la commission, Christopher Arif Bulkan, a déclaré à la presse que les experts étaient également préoccupés par le fait que Hong Kong « n’avait pas donné d’assurances explicites » que les membres de la société civile qui avaient participé à l’examen de la commission ne seraient pas poursuivis en vertu de la loi, bien qu’aucunes représailles de ce type n’aient été signalées jusqu’à présent.
Les experts ont également exprimé leur inquiétude face à l’utilisation généralisée de la force contre les manifestants, en estimant que les directives en vigueur ne seraient pas conformes aux normes internationales en matière de droits de l’Homme.
Ils ont signalé l’utilisation « de balles en caoutchouc, de gaz lacrymogènes et de canons à eau contenant des irritants chimiques, contre des manifestants non armés, y compris des femmes enceintes, des passants et des journalistes, lors des manifestations de juillet à novembre 2019. »
Les experts ont également appelé Hong Kong à « prendre des mesures concrètes pour prévenir et éliminer efficacement toutes les formes d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre ».