États-Unis: le sénat adopte un projet de loi sur l'égalité salariale

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États-Unis: le sénat adopte un projet de loi sur l\'égalité salariale

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Photothèque La Presse

Agence France-Presse
Washington

Le Sénat américain a adopté jeudi soir un projet de loi sur l'égalité salariale qui renverse une décision de la Cour suprême de 2007 imposant une limite de temps lorsqu'un employé veut attaquer un employeur pour discrimination.

Le texte, adopté par 61 voix contre 36, facilitera les procédures judiciaires en cas de discrimination à l'encontre de salariés eu égard à leur âge, leur sexe, leur race, leur religion ou leur pays d'origine.

Un texte similaire avait fait l'objet d'un veto de la part du président George W. Bush, lors de la précédente législature du Congrès américain.

La Chambre des représentants a déjà approuvé le 9 janvier le projet de loi en même temps que d'autres textes sur le droit du travail. Mais après son adoption au Sénat, il doit être de nouveau approuvé par la Chambre basse, car les sénateurs ont examiné le projet de loi sur l'égalité salariale séparément.

Le texte doit ensuite être envoyé à la Maison Blanche pour promulgation par le président Barack Obama où il deviendrait la première législation sous la présidence de M. Obama à aborder les relations au travail.

Intitulé «Loi Lilly Ledbetter d'égalité salariale», le texte tient son nom d'une employée de l'usine Goodyear de Gadsen (Alabama, sud) qui avait découvert qu'elle était moins payée que ses homologues masculins.

Après une dizaine d'années de procédure sans résultat, la Cour suprême avait scellé son sort et fixé en mai 2007 des restrictions pour les salariés souhaitant mener une action en justice envers leurs employeurs pour discrimination.

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