Les hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre ont refusé lundi d'assister à une audience à Guantanamo alors que l'administration Obama doit annoncer d'ici la mi-novembre devant quelle juridiction se tiendra leur procès.
Khaled Cheikh Mohammed (KSM), cerveau auto-revendiqué des attentats, Walid ben Attash et Ali Abdul Aziz Ali, qui risquent tous la peine de mort et se défendent eux-mêmes, ont refusé de sortir de leur cellule pour assister à une audience devant un tribunal militaire d'exception à Guantanamo.
Moins d'une heure avant d'ouvrir les débats, le juge militaire Stephen Henley en charge du dossier avait accepté, à la demande du gouvernement, de prononcer la troisième suspension des procédures judiciaires sur la base navale américaine située à Cuba depuis l'arrivée de M. Obama à la Maison-Blanche, pour 60 jours supplémentaires.
À l'issue de ce délai, l'administration affirme qu'elle annoncera si elle décide de renvoyer les cinq accusés du 11-Septembre devant un tribunal de droit commun ou un tribunal militaire d'exception (commissions militaires). Elle espère également que le Congrès aura d'ici là voté la modification des règles des tribunaux d'exception pour les rendre plus équitables.
Lundi, le juge a décliné la demande du gouvernement d'obliger les accusés à venir, puis l'audience a été consacrée à l'étude de différentes requêtes des accusés.
MM. Cheikh Mohammed et Ben Attash demandent notamment le renvoi de la totalité des avocats civils spécialisés dans les dossiers de complot, de meurtre et impliquant la peine de mort, qui les conseillent aujourd'hui. M. Aziz Ali souhaite se séparer de son avocat militaire, ce qu'il ne peut pas faire en vertu des règles des commissions militaires.
M. Henley a assuré qu'il ne rendrait aucune décision avant l'expiration du délai de 60 jours.
Les deux autres accusés, Ramzi ben al-Shaibah et Mustafa Ahmed Adam al-Hawsawi, n'étaient pas concernés puisqu'ils n'ont pas obtenu le droit d'assurer eux-mêmes leur défense, dans l'attente d'une évaluation de leurs facultés mentales.
Cette audience, qui a duré moins d'une heure, a lieu à Guantanamo malgré le gel des procédures, alors que l'administration entend inculper et juger «65» des 226 actuels détenus, selon le chef des procureurs des commissions militaires, John Murphy.
Il a reconnu dimanche qu'une sorte de compétition avait commencé entre les procureurs des commissions militaires et ceux des parquets fédéraux spécialisés dans les affaires de terrorisme.
«Les 65 dossiers sont viables devant une commission militaire, poursuivre devant un tribunal fédéral est une chose différente», a-t-il expliqué à la presse à Guantanamo.
M. Murphy a confirmé que quatre parquets américains, Manhattan et Brooklyn à New York, Washington, et Alexandria en Virginie examinaient également les dossiers et préparaient leurs argumentaires.
M. Obama a demandé que les détenus de Guantanamo inculpés soient renvoyés devant un tribunal fédéral «quand c'est faisable» et devant un tribunal d'exception dans le cas contraire.
Les avis restent partagés sur ce qu'il adviendra dans ce cadre des cinq accusés du 11-Septembre. Plusieurs experts à Washington ont assuré à l'AFP que les tribunaux militaires d'exception seraient privilégiés mais certains avocats sous couvert de l'anonymat et des responsables d'organisation de défense des droits de l'homme présents à Guantanamo penchent pour les tribunaux fédéraux.