La réforme du système de santé américain, un des grands chantiers de Barack Obama, a franchi une étape importante samedi soir lorsque la Chambre des représentants, par 220 voix contre 215, a adopté un projet de loi visant notamment à fournir une couverture d'assurance maladie à des dizaines de millions d'Américains qui en sont dépourvus. Mais la partie est encore loin d'être gagnée pour le président et ses alliés.

Q Quelles sont les grandes lignes du projet de loi d'environ 2000 pages adopté par la Chambre des représentants?

 

R Le texte comprend la création d'un régime d'assurance public, l'obligation faite aux particuliers de s'assurer (les moins fortunés bénéficieront de subvention) ainsi qu'une surtaxe pour les plus fortunés pour financer la mesure dont le coût est estimé à 1000 milliards de dollars sur 10 ans. Le plan de la Chambre permettrait de réduire le déficit de 100 milliards de dollars et d'élargir la couverture à 36 millions d'Américains supplémentaires, selon le Bureau du budget du Congrès, un organisme indépendant. La réforme interdirait par ailleurs aux compagnies d'assurances de refuser une couverture sur la base des antécédents de santé d'un client.

Q Quelles sont les prochaines étapes à franchir pour que la réforme soit promulguée par le président Obama?

R Le Sénat doit procéder à un vote sur son propre texte de loi. Ce vote sera précédé d'un débat qui ne commencera pas avant la publication de l'estimation du coût du plan du Sénat par le Bureau du budget du Congrès, estimation qu'on devrait connaître plus tard cette semaine. Les règles du Sénat font en sorte qu'il sera beaucoup plus difficile pour les alliés de Barack Obama d'obtenir gain de cause dans cette enceinte qu'à la Chambre des représentants. Pour clore un débat au Sénat, par exemple, il faut 60 votes, soit deux de plus que le nombre de sièges démocrates. Après l'adoption d'un projet de loi, les chefs de file du Sénat se réuniraient en conférence avec leurs vis-à-vis de la Chambre pour se mettre d'accord sur un texte de compromis. Chacune des assemblées procéderait ensuite à un vote sur la version finale d'un projet de loi. Les démocrates voudraient permettre à Barack Obama de promulguer la réforme du système de santé avant la fin de l'année, mais l'objectif paraît optimiste.

Q Quelles sont les différences principales entre les projets de loi de la Chambre et du Sénat?

R Le financement de la réforme est l'une des grandes différences entre les deux projets de loi. Le Sénat rejette d'emblée l'idée d'une surtaxe sur les individus ou les foyers les plus fortunés, préférant une taxe sur les polices d'assurance les plus chères. Les deux chambres divergent également sur la question du régime d'assurance maladie public. Le Sénat prévoit la création d'un tel système, mais entend offrir aux États la possibilité de s'y soustraire. Cela dit, cette proposition disparaîtra probablement du projet de loi final du Sénat, étant impopulaire auprès de sénateurs démocrates modérés.