Révolution dans la loi électorale américaine

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La Cour suprême des Etats-Unis a estimé que... (Photo: archives Reuters)

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La Cour suprême des Etats-Unis a estimé que cette levée des limites de financement par les entreprises n'offrait pas un risque accru de corruption. L'administration Obama défendait l'ancienne loi électorale.

Photo: archives Reuters

Nicolas Bérubé
La Presse

(Los Angeles) Si le pouvoir des entreprises privées dans les élections américaines était une action cotée en Bourse, sa valeur aurait explosé hier.

La Cour suprême vient de fait lever la limite sur les sommes que les entreprises peuvent dépenser pour influer sur l'issue d'une élection. Les intérêts privés pourront désormais acheter à coup de millions des publicités en faveur ou en défaveur d'un candidat local ou national, sans être restreintes par quelque limite que ce soit, comme c'était le cas depuis plus d'un siècle. 

Entérinée à cinq contre quatre par les juges conservateurs de la Cour, la décision - la plus attendue de l'année - a aussitôt été critiquée par le président Barack Obama.

«Ce jugement ouvre la porte à une avalanche de millions dépensés par des groupes d'intérêts en politique. C'est une victoire majeure pour les pétrolières, les banques de Wall Street, les compagnies d'assurances et les autres intérêts puissants qui utilisent leur pouvoir à Washington pour noyer les voix des citoyens américains.»

La Cour dit avoir agi de manière à faire respecter le premier amendement de la Constitution, qui défend la liberté d'expression. «Quand le gouvernement essaie d'utiliser son pouvoir (...) pour décider où quelqu'un peut obtenir une information, ou à quelle source il ne peut avoir accès, il recourt à la censure pour contrôler la pensée», peut-on lire dans le texte du jugement.

Les quatre juges progressistes de la Cour suprême - dont la nouvellement nommée Sonia Sotomayor - ont critiqué la décision. Pour le juge John Paul Stevens, il s'agit d'un précédent regrettable. «Même si elles contribuent à la société, les entreprises ne peuvent voter ou présenter leur candidature. Elles peuvent être contrôlées par des non-résidants, ce qui pourrait placer en conflit leurs intérêts avec ceux des citoyens américains. Nos élus ont maintenant la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les effets néfastes de cette décision sur notre démocratie.»

Les élus démocrates étudiaient hier la possibilité d'adopter une loi qui pourrait resserrer le contrôle des dépenses électorales. Ils pourraient peut-être compter sur l'appui de certains républicains modérés, dont celui d'Olympia Snowe, sénatrice du Maine, qui a qualifié la décision d'hier de «regrettable» et de «décevante».

La Cour suprême a laissé en place les dispositions de la loi qui obligent les entreprises à dévoiler leurs dépenses dans les campagnes électorales. Cette règle est facilement contournée par la Chambre de commerce des États-Unis, qui produit des publicités pour ses donateurs sans être tenue de les identifier, a noté hier Fred Wertheimer, militant de longue date pour la réforme du financement électoral.

«D'un coup de crayon, cinq juges viennent d'effacer un siècle d'efforts dévoués à prévenir la corruption par les entreprises de notre démocratie», a-t-il résumé.

La Chambre de commerce est très active à Washington. Pour le dernier trimestre de 2009, le groupe a dépensé 71 millions de dollars en activité de lobbyisme.

HILLARY : LE FILM

La décision rendue hier par la Cour suprême concernait la distribution d'un film critique envers Hillary Clinton durant la campagne électorale de 2008. Intitulé Hillary: le film, le documentaire engagé et caustique avait été produit par Citizens United, un organisme financé par des intérêts conservateurs. Le camp Clinton avait réussi à en empêcher la diffusion. La décision de la Cour suprême aura pour effet de permettre la diffusion de ce type de matériel dans les futures campagnes électorales.

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