(Washington) L’ordonnance temporaire rendue vendredi par un tribunal du Texas donnant raison à un groupe de femmes et de médecins qui avaient contesté les interdictions d’avortement en vigueur dans cet État du sud des États-Unis, au motif de l’urgence médicale, a été rapidement suspendue, le procureur ayant fait appel.

Le premier assistant du procureur général du Texas, Brent Webster, a annoncé dans un communiqué avoir déposé un recours qui « suspend la tentative d’une juge activiste d’Austin de passer outre les lois texanes sur l’avortement en attendant une décision de la Cour suprême du Texas ».  

En vertu de la législation de cet État, une décision est automatiquement suspendue dès qu’elle fait l’objet d’un appel.

Dans son jugement, la juge Jessica Mangrum reconnaissait que les femmes ont été « retardées ou privées d’accès à l’avortement en raison de l’incertitude généralisée concernant la marge de manœuvre des médecins dans le cadre de l’exception médicale à l’interdiction de l’avortement au Texas ».  

Elle a ordonné que les médecins ne soient pas poursuivis après avoir exercé leur « jugement de bonne foi ».

Les médecins devraient être autorisés à déterminer ce qu’ils jugent être des urgences médicales susceptibles de mettre en danger « la vie et/ou la santé (y compris la fertilité) d’une femme ».   

Le recours du Center for Reproductive Rights (Centre pour les droits reproductifs), arguait que la manière dont les exceptions médicales définies dans les lois texanes, source de confusion pour les médecins, provoque une « crise sanitaire ».  

Le fond de cette action en justice sera jugé lors d’un procès en mars.

99 ans de prison

Le mois dernier, le tribunal d’Austin a entendu de poignants témoignages de plaignantes.

Amanda Zurawski, qui a donné son nom à l’affaire, n’a pas pu bénéficier d’un avortement, très tôt dans sa grossesse désirée, alors que la fausse couche était inévitable.  

Selon Mme Zurawski, son médecin lui a dit qu’elle « ne pouvait pas intervenir, car le cœur du bébé battait encore et que déclencher le travail aurait été considéré comme un avortement illégal ».

Mme Zurawski, victime d’une septicémie, obligeant la pratique d’un avortement trois jours plus tard, a failli perdre la vie.

Cette action en justice est la première intentée au nom de femmes à qui l’on a refusé un avortement depuis que la Cour suprême américaine a rendu aux États la liberté de légiférer eux-mêmes sur l’avortement.  

Le Texas a interdit toutes les interruptions volontaires de grossesse (IVG), à n’importe quel stade, y compris en cas d’inceste ou de viol. Seule exception : en cas de danger de mort ou de risque de grave handicap pour la mère.  

Les médecins texans reconnus coupables d’avoir pratiqué des avortements risquent jusqu’à 99 ans de prison, des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars et la révocation de leur licence médicale.