(Washington) Une cour d’appel américaine a rétabli vendredi l’essentiel des restrictions à la liberté de parole de Donald Trump et de l’accusation au sujet de son procès fédéral pour ses manœuvres présumées illicites visant à inverser les résultats de l’élection de 2020.
Le procès fédéral de l’ex-président, actuel favori des primaires républicaines, doit s’ouvrir le 4 mars 2024. La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, a interdit en octobre aux parties tout commentaire public « visant » les procureurs, le personnel du tribunal et les témoins dans ce dossier.
Les trois juges de la Cour d’appel fédérale de Washington, saisie par M. Trump qui contestait cette décision, l’ont rétablie, en la resserrant légèrement, levant la suspension qu’ils avaient imposée le 3 novembre, le temps de statuer au fond.
Il lui sera désormais possible de se déchaîner contre le procureur spécial Jack Smith, qui, « en tant que haut responsable étatique exerçant le contrôle ultime sur la conduite de l’instruction », selon la Cour d’appel, « n’est pas davantage habilité à une protection contre la critique publique légitime que l’institution qu’il représente », à savoir le département de la Justice.
En revanche, reste prohibé tout commentaire à l’encontre de ses collègues, tout comme du personnel du tribunal ou de leurs familles, destiné à « influencer matériellement ou amener des tiers à influencer matériellement leur travail ».
Cette interdiction porte également sur « les témoins connus ou raisonnablement prévisibles en ce qui concerne leur potentielle participation à l’enquête ou à cette procédure pénale ».
« Nous ne prenons pas cette décision à la légère », écrit la juge Patricia Millett dans l’arrêt rédigé au nom de la Cour.
« M. Trump est un ancien président et actuel candidat à la présidence, et il y a un fort intérêt de la population pour ce qu’il a à dire. Mais M. Trump est aussi un prévenu dans un procès pénal et il doit se conformer aux mêmes règles que tous les autres », ajoute-t-elle.
Et comme précédemment, Donald Trump peut continuer à pilonner son successeur démocrate Joe Biden et d’accuser son administration d’instrumentaliser la justice pour l’éliminer de la course à la Maison-Blanche en 2024.
Il a dénoncé cette décision sur sa plateforme Truth Social.
« Les gens peuvent parler de moi violemment et méchamment, m’attaquer de toutes les manières, mais je ne suis pas autorisé à leur répondre sur le même ton », s’est-il insurgé, invoquant le Premier amendement de la Constitution garantissant la liberté d’expression.
« Le dossier montre que les mots de l’ex-président Trump ont des conséquences dans le monde réel », souligne la Cour d’appel, relevant les « torrents d’intimidations et de menaces de la part de ses partisans » reçues par les cibles de sa vindicte au sujet de l’élection de 2020.
Elle précise d’ailleurs que l’interdiction de s’en prendre à des témoins, s’agissant notamment de personnalités publiques, ne porte que sur leur participation à l’enquête ou au procès.
Donald Trump est également de nouveau sous le coup d’une restriction de tout commentaire public à son procès civil à New York, qui menace son empire immobilier, après notamment une publication « dégradante » de sa part pour la greffière en chef du juge Arthur Engoron.
Une cour d’appel de l’État de New York a rétabli le 30 novembre ces limites, suspendues le 16 novembre le temps de statuer sur l’appel, après que le tribunal eut fait état d’un déluge d’insultes en ligne visant l’équipe du juge, en particulier la greffière.