(New York) Un juge de New York a rejeté mercredi une offre de garantie de 100 millions de dollars apportée par Donald Trump pour couvrir moins du tiers de l’amende pour fraudes financières au sein de son empire immobilier à laquelle il a été condamné mi-février.
L’ex-président américain avait fait appel lundi du jugement de la Cour suprême civile de New York (une juridiction de première instance) du 16 février lui ordonnant de verser 355 millions de dollars de pénalités financières. Sans compter le montant des intérêts s’élevant à plus de 100 millions.
L’appel interjeté lundi visait aussi l’interdiction par décision de justice imposée à M. Trump et à ses deux fils adultes Donald Jr et Eric de diriger des entreprises dans l’État de New York pendant respectivement trois et deux ans.
Au lieu de garantir la totalité du montant de l’amende, les avocats de M. Trump ont formé un recours mercredi devant une autre juridiction — la section d’appel de la Cour suprême de New York – pour « déposer un bon de 100 millions de dollars », selon un extrait d’un document judiciaire de près de 1800 pages rendu public.
Il s’agit d’une garantie que l’ancien président (2017-2021), qui entend être réélu en novembre, puisse payer si son appel du 16 février — devant une juridiction distincte et sans nouveau procès — échoue.
Mais en fin de journée, un juge de la section d’appel de la Cour suprême new-yorkaise, Anil Singh, a rejeté la demande de « suspension temporaire de la mise en œuvre du jugement financier » du 16 février.
En clair, M. Trump devra apporter une garantie de paiement sur la totalité de l’amende.
Pour ses avocats, le montant fixé mi-février par le juge de la Cour suprême Arthur Engoron est « exorbitant et vexatoire » et « l’interdiction générale » de diriger des entreprises dans l’État est « illégale et inconstitutionnelle » rendant « impossible d’assurer et de déposer un bon de garantie complet ».
PHOTO DAVE SANDERS, ARCHIVES NEW YORK TIMES
Le juge Arthur Engoron
Le juge Engoron avait condamné le 16 février l’ancien président des États-Unis à payer 354,86 millions de dollars d’amendes pour fraudes financières et, chacun des deux fils, à quatre millions de dollars.
La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, avait porté plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l’avait contraint, avec Donald Jr., Eric et leur groupe familial Trump Organization, à un procès civil pour fraudes qui s’est tenu d’octobre à janvier derniers.
Elle a par la suite calculé que le montant de l’amende avec intérêts s’élèverait à plus de 450 millions de dollars. Sur son compte X dimanche, Mme James a réévalué ce montant à 464,8 millions de dollars.
Le magnat, qui a fait fortune dans l’immobilier et bouleversé la démocratie de la première puissance mondiale, avait fustigé un jugement « totalement bidon » et s’en est pris verbalement aux magistrats James et Engoron.