La Cour suprême débattra le 25 avril de l’immunité pénale invoquée par Trump

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a fixé au 25 avril les débats sur la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ex-président, selon le calendrier de la Cour pour le mois d’avril publié mercredi.

La plus haute juridiction du pays a décidé le 28 février de se saisir de cette question, différant encore la tenue du procès fédéral de l’ex-président pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.

Visé par quatre procédures pénales distinctes, le candidat républicain présomptif à l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

Son procès pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection remportée par le démocrate Joe Biden aurait initialement dû débuter le 4 mars. Mais l’ensemble de la procédure a été suspendu le temps que la question de l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump soit tranchée par la justice.

Une cour d’appel fédérale a écarté le 6 février cette immunité pénale. Donald Trump s’est donc tourné vers la Cour suprême pour obtenir la suspension de cette décision.

Le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, exhortait au contraire la Cour suprême à rejeter cette demande de suspension. Il lui recommandait également de ne pas se saisir de la question, mais si jamais elle le faisait, de fixer un calendrier accéléré.

La Cour suprême a donné en partie satisfaction à Donald Trump en ne permettant pas à la décision d’appel d’entrer en vigueur jusqu’à ce qu’elle se soit elle-même prononcée.

En programmant les débats à « la semaine du 22 avril », elle fait en revanche droit à la demande d’échéance rapprochée du procureur spécial.

Mais la plupart des commentateurs juridiques et politiques considèrent la décision de la Cour suprême comme un succès pour la stratégie dilatoire de Donald Trump, puisqu’elle réduit encore les chances que le procès puisse avoir lieu avant l’élection présidentielle, même si les neuf juges rejetaient son immunité.

Son procès fédéral en Floride pour sa gestion présumée désinvolte de documents classifiés, également instruit par le procureur spécial Jack Smith et prévu à partir du 20 mai, devrait également être reporté de plusieurs mois.

L’équipe de Jack Smith a proposé la semaine dernière le 8 juillet comme nouvelle date de début du procès.

Les avocats de Donald Trump, réitérant leur opposition à un procès « avant la fin de l’élection présidentielle de 2024 », ont néanmoins évoqué la date du 12 août, mais suggéré au tribunal d’attendre que la Cour suprême se soit prononcée sur l’immunité pénale revendiquée par leur client.

S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.