Le Parlement français a adopté mardi une loi controversée visant à lutter contre les usurpations d'identité en instaurant un «mégafichier» des données biométriques de tous les Français.
La nouvelle loi, contre laquelle les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, met en place une carte d'identité biométrique adossée à un fichier centralisé, afin de lutter contre le phénomène d'usurpations d'identité qui a touché 15 000 personnes en 2009, selon le député de droite Éric Ciotti.
La nouvelle carte d'identité sera munie de deux puces électroniques: la première contiendra toutes les données biométriques d'un individu (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, etc.), la seconde, facultative, servira de signature électronique sur l'internet pour des échanges commerciaux et administratifs.
La proposition a fait l'objet d'un bras de fer entre le Sénat, toutes tendances confondues, et la majorité de droite de l'Assemblée nationale.
Le litige entre le Sénat et la majorité à l'Assemblée résidait sur la nature du lien à apporter entre les données biométriques inscrites sur la nouvelle carte d'identité d'un individu et celles centralisées dans le fichier général de tous les Français.
L'Assemblée nationale, soutenue par le gouvernement, n'a cessé de défendre un «lien fort», qu'elle a finalement adopté: les données recueillies sur le terrain peuvent être mises en correspondance avec celles d'un seul individu du fichier.
Le Sénat, brandissant les risques que ferait courir un fichier généralisé aux libertés, défendait un «lien faible»: à une empreinte d'un individu aurait correspondu non à une seule identité mais à un ensemble d'identités d'un sous-groupe d'individus du fichier. Il aurait été ainsi possible de mettre à jour l'usurpation d'identité, sans toutefois connaître l'auteur de l'infraction.