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Cours d'éthique et de culture religieuse: la demande d'appel sera entendue le 20 octobre

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Jean-Pierre Boisvert
La Tribune

(DRUMMONDVILLE) C'est le 20 octobre que sera entendue la requête en permission d'en appeler du jugement rendu le 31 août dernier, par le juge Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure du Québec, dans l'affaire du cours d'éthique et de culture religieuse (ECR).

D'abord prévue le 6 octobre, la requête a été reportée, avec l'accord des deux parties, en raison de modalités juridiques. Cette requête sera donc entendue le 20 octobre prochain, à 9h30 à la salle RC-18 du siège de Montréal de la Cour d'appel, situé au 100 rue Notre-Dame Est. Si la permission est accordée d'en appeler, l'audition pourrait avoir lieu en début d'année 2010.

 

Rappelons que les parents, qui avaient décidé de contester le caractère obligatoire du cours ECR, ont essuyé un refus d'exemption de la part de la Commission scolaire des Chênes (CSDC), tout comme des milliers d'autres à travers le Québec.

Le juge Jean-Guy Dubois, après quatre jours de témoignages en mai dernier, au palais de justice de Drummondville, avait en effet donné raison à la CSDC le 31 août. Le magistrat avait statué que «le tribunal ne voit pas comment un enfant catholique qui suit le cours ECR pourrait être brimé au niveau de sa conscience et de sa religion.», ajoutant que «même les dirigeants de l'Église catholique admettent le bien-fondé d'une présentation objective d'autres religions.»

 

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