Un chèque de 2 millions $ au Carrefour

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La Ville de Sherbrooke a dû verser 1 996 615 $ au Carrefour de l'Estrie pour... (Imacom, Maxime Picard)

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Imacom, Maxime Picard

Luc Larochelle

Luc Larochelle
La Tribune

(SHERBROOKE) La Ville de Sherbrooke a dû verser 1 996 615 $ au Carrefour de l'Estrie pour les taxes municipales payées en trop pour les années 2007 et 2008 ainsi que pour les deux premiers mois de 2009. Ce remboursement a été imposé par le Tribunal administratif du Québec.

L'administration du nouveau maire Bernard Sévigny ne se retrouve toutefois pas confrontée à un imprévu à l'approche du dépôt du budget 2010. La Ville avait sagement provisionné des montants pour parer à une décision défavorable.

 

À la suite de la vente du Carrefour de l'Estrie, en 2005, la Ville de Sherbrooke avait majoré de 185% la valeur taxable du complexe commercial comprenant l'immeuble principal ainsi que les bâtiments satellites abritant Rona l'entrepôt, Sears pour la Maison, Bureau en gros, Winners, etc. La Ville a apporté cette modification lors de l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation 2007-2008-2009 en se basant sur le prix de la transaction.

Du coup, la valeur foncière du Carrefour est passée de 128 à 366 M $ et les nouveaux propriétaires se sont retrouvés avec une hausse de taxes de 4,1 M $.

Le Carrefour a contesté ces calculs et ses experts ont prétendu qu'une évaluation de 275 M $ aurait été plus équitable. Un juge a tranché et fixé la valeur taxable du centre commercial pour ces trois années à 330 M $. La Ville a été sommée de rembourser les taxes payées en trop jusqu'au 24 février 2009, plus les intérêts. D'où le chèque de presque 2 M $.

La Ville n'est pas prise de court, le paiement a été couvert avec des sommes en réserve.

 

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