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Windsor : Domtar conteste son évaluation foncière pour 62 millions $

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Alors que le budget de la Ville de Windsor est attendu demain, voici que... (Imacom, Maxime Picard)

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Imacom, Maxime Picard

 

Caroline Bouchard
La Tribune

(WINDSOR) Alors que le budget de la Ville de Windsor est attendu demain, voici que l'ampleur du second litige qui se dessine contre Domtar est connue. Alors qu'ils sont déjà à composer un véritable casse-tête budgétaire pour minimiser l'impact des procédures judiciaires en cours, les élus windsorois n'ont vraisemblablement pas fini de jongler avec les morceaux. La nouvelle contestation de la papetière pour le rôle de 2009 à 2011 s'élève à 62 millions $, ce qui s'ajoute au litige actuellement en appel pour le rôle de 2006 à 2008.

Selon Domtar, la valeur de son complexe fixée à 147 M $ par la municipalité se situerait plutôt à 85 M $. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a confirmé les termes de cette deuxième requête introductive d'instance de la papetière.

«Pour l'instant, cette demande est en suspens. Nous attendons le jugement de la Cour d'appel pour voir si la décision du TAQ pour le rôle de 2006 à 2008 sera maintenue ou non», a indiqué Carole Jutras, directrice du bureau de la présidente du TAQ.

 

La valeur attribuée au complexe de la compagnie Domtar à Windsor représente au bas mot 40 pour cent de la richesse foncière totale de la Ville.

 

Texte complet dans La Tribune de lundi.

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