Dans une lettre datée du 1er juin, ces épargnants sont priés de payer de l'impôt sur un montant excédentaire versé à un CELI en 2009, le montant d'épargne permis sans pénalité étant limité à 5000 $ annuellement. Le hic, selon leurs dires, c'est qu'ils n'ont jamais dépassé ce montant.

Selon M. Cardin, ces individus ont investi dans ce programme très tôt après sa création. «En s'apercevant que leur rendement n'était pas très bon, ils ont décidé de retirer leur argent pour le placer dans une autre institution, également dans un CELI.»

C'est là que le bât blesse, le deuxième dépôt ayant été additionné au précédent selon les données de l'ARC. «Pourtant, dans la lettre acheminée par l'Agence du revenu du Canada, on voit un sommaire des transactions et on peut facilement présumer, en tenant compte des dates et des montants, qu'il ne s'agit que d'un transfert d'un compte vers un autre, et non de deux investissements séparés.»