À l'époque, trois entreprises et un individu avaient reconnu leur culpabilité sur-le-champ, après avoir collaboré à l'enquête du Bureau. Des accusations criminelles avaient aussi été portées contre 11 entreprises et 13 individus.Un an après le dépôt de ces accusations, la grande majorité des accusés dans les marchés de Victoriaville et de Thetford Mines ont plaidé coupable. Pour les marchés de Sherbrooke et de Magog, les plaidoyers de culpabilité se sont faits beaucoup moins nombreux.
La preuve démontre que les exploitants locaux de stations concurrentes se sont entendus par téléphone pour augmenter les prix exactement au même moment, privant ainsi les automobilistes d'un marché concurrentiel.
Malgré le démantèlement du cartel, les prix à la pompe ne fluctuent que très rarement à Sherbrooke. La concurrence est quasi inexistante, contrairement à Magog où l'essence se vendait plusieurs cents moins cher qu'à Sherbrooke au cours des derniers jours.
"Pour les clients, la fin du cartel ne change absolument rien", estime un détaillant sherbrookois blanchi par le Bureau de la concurrence, Gilles Côté. Alors que les prix fluctuaient auparavant exactement au même moment, "la même chose va maintenant se produire à quelques minutes de différence" parce que les détaillants se surveillent et ajustent leurs prix selon la concurrence, indique ce propriétaire d'une station-service Crevier.
Cette stabilité des prix n'est pas exceptionnelle dans le marché québécois, évalue Philippe St-Pierre, porte-parole de CAA-Québec. Ce phénomène est répandu, notamment à Québec et dans Chaudière-Appalaches.
Dans la région montréalaise et le Centre-du-Québec, par contre, les détaillants se livrent à des guerres de prix. Ce faisant, ils vendent l'essence au prix coûtant - comme c'est parfois le cas à Magog - et espèrent faire des profits en vendant des produits connexes, dans le but d'acquérir des parts de marché. "La stabilité n'est pas garante de meilleurs prix", estime M. St-Pierre. Mince consolation, les détaillants sherbrookois vendent parfois leur essence en bas du "prix réaliste" estimé par CAA-Québec.
Des accusations contre la moitié des détaillants soupçonnés
Accusés d'avoir pris part au complot criminel dans les quatre marchés visés, Alimentation Couche-Tard compte pousser le processus judiciaire jusqu'à la limite afin d'obtenir gain de cause. Dans le marché de Sherbrooke, l'un des "instigateurs importants" des hausses coordonnées de prix, Pierre Bourassa, a pour sa part reconnu sa culpabilité en novembre dernier. Les accusés reviendront en cour le 29 juillet à Victoriaville et le 5 août à Sherbrooke.
Sur 113 détaillants d'essence situés dans les marchés de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines, 98 faisaient partie du cartel, estime le Bureau de la concurrence. Ces 98 stations-services sont toutes nommées dans des documents déposés par le Bureau à la cour en juin 2008.
Toutefois, des accusations n'ont été portées que contre 53 des stations-services soupçonnées, soit celles ayant été les principales actrices des chaînes téléphoniques visant à coordonner les hausses de prix. La porte-parole du Bureau, Alexa Thorp, refuse de dire si d'autres détaillants seront éventuellement accusés. "L'enquête continue dans différentes régions du Canada", donne-t-elle comme seule réponse.
Les automobilistes floués de 2,36 M $ en un an à Sherbrooke
L'enquête du Bureau s'est déroulée de juin 2004 à avril 2006. On ignore à quand remonte exactement l'existence du cartel. Les observateurs prennent pour acquis qu'il a cessé ses activités lors des perquisitions effectuées par le Bureau, soit vers la fin mai ou le début juin 2006 en ce qui concerne le marché de Sherbrooke.
Durant l'année précédant ces perquisitions, les automobilistes sherbrookois ont déboursé 2,36 M $ en trop pour s'approvisionner en essence à Sherbrooke, évalue Can Erutku, économiste à l'Université York de Toronto. Dans les 12 mois suivant les saisies, le prix moyen à la pompe a diminué de 0,8 cent le litre à Sherbrooke et ce, même si le prix de gros a augmenté de 0,7 cent durant cette période.
Pour que les automobilistes ayant acheté de l'essence dans les quatre marchés visés puissent obtenir réparation, un recours collectif a été intenté contre Les Pétroles Therrien, Ultramar, Petro-Canada, Imperial Oil, Shell, Irving et Olco. Le demandeur, Simon Jacques, a tenté en vain d'élargir son recours collectif à tout le Québec.










