L'économie engendrée permettrait ainsi d'augmenter le budget rattaché à chaque évaluation individuelle et d'éliminer les inéquités, estiment les membres du comité.

Le comité propose aussi d'établir la nouvelle valeur d'une propriété non seulement par le facteur de la valeur marchande, mais également à partir du taux d'inflation publié par Statistique Canada, ou encore à partir du prix réel payé par un acheteur lors de la vente de cette propriété.

Ce sont là deux éléments majeurs contenus dans le rapport du groupe de 10 personnes -élus et simples citoyens- qui s'était donné pour mandat, en mai 2009, d'analyser les façons de faire des municipalités de la MRC du Granit, en matière d'évaluation municipale, et d'acheminer des recommandations au ministère des Affaires municipales.

Démarche unique

Cette démarche, la seule du genre au Québec, serait scrutée à la loupe par des observateurs attentifs de la Fédération québécoise des municipalités et de l'Union des municipalités du Québec. Les conclusions pourraient faire boule de niege dans plusieurs autres municipalités du Québec où des problèmes similaires quant à l'évaluation foncière et à la taxation qui en découle ont déjà fait couler beaucoup d'encre.

Parmi les autres recommandations, notons la création d'un projet-pilote afin de juger de l'applicabilité des mesures recommandées. Puis la création de catégories d'imposition davantage calquées sur la réalité d'une région rurale comme Mégantic (lots à bois, propriétés riveraines, fiducies), très différente du contexte des grands centres, la transparence dans les communications avec les citoyens, la mise en lumière de l'incompatibilité des rôles, c'est-à-dire qu'il faudrait éviter que le service de l'évaluation d'une MRC soit en même temps juge et partie dans le règlement des plaintes des citoyens face à une évaluation jugée abusive.

Une rencontre est prévue à moyen terme avec des représentants du MAMROT et son ministre, Laurent Lessard, pour obtenir la collaboration de cette instance pour la suite des choses. Environ 200 municipalités du Québec seraient dans une situation similaire à la MRC du Granit. En 2009, cette dernière a reçu moins d'un pour cent de plaintes de la part de ses contribuables, desquelles 90 pour cent ont été réglées directement par son Service d'évaluation et 10 pour cent se sont retrouvées au Tribunal administratif qui, ultimement, arbitre les litiges.