Celle-ci a été scellée hier après-midi au Palais de justice de Montréal.
«Nous avons une entente hors cours entre toutes les parties! Il reste beaucoup d'éléments à finaliser au cours des prochaines semaines et des prochains mois, mais c'est une belle victoire!» lance Gaston Fréchette, président du sous-comité des retraités et des travailleurs encore actifs de Mine Jeffrey.
«Un juge indépendant a agi comme conciliateur. Tout s'est déroulé dans un bon esprit, les discussions ont été franches», ajoute cet ex-employé cadre de Mine Jeffrey, visiblement soulagé.
La nouvelle de cet accord s'est répandue comme une traînée de poudre, en fin de journée hier, à Asbestos, alors que Gaston Fréchette, de même que les deux requérants, René Langlois et Réjean Coutu, rentraient tout juste de Montréal.
L'entente met un terme au recours collectif de 21 millions $ intenté par les retraités contre le comité de retraite de Mine Jeffrey, la société de gestion d'actifs TAL et la firme d'actuariat Conseillers Buck.
«Sur les 7,5 millions $, il faudra payer nos dépenses et nos frais d'avocat», souligne Gaston Fréchette, rappelant que l'avocat des retraités, Marcel Rivest, avait accepté de défendre leur cause sans être payé avant le règlement.
«Une chose est sûre: nous aurons au moins six millions $ à partager entre environ 1000 personnes et leurs ayants droit», dit M. Fréchette.
Pour lui, tout comme pour ses ex-collègues de travail, cette entente met un terme à plusieurs années de démarches et d'interventions auprès des politiciens.
Les retraités avaient perdu plus de 35 millions $ en raison du déficit actuariel de leurs deux caisses de retraite et de la faillite de Mine Jeffrey, en 2002.
Ils avaient vu leurs revenus fondre de 40 pour cent, dans le cas des ex-travailleurs payés à l'heure, et de 35 pour cent pour les ex-travailleurs à salaire, sans compter la perte de leurs assurances vie, médicaments et hospitalisation.
Plusieurs d'entre eux s'étaient retrouvés dans une situation financière très difficile et bon nombre sont décédés au cours des années.
Les retraités avaient pris la décision d'intenter un recours collectif contre les gestionnaires de leurs deux caisses de retraite en février 2003 et avaient versé eux-mêmes les fonds nécessaires pour couvrir les frais juridiques.
Le recours collectif avait été autorisé en janvier 2006 et devait en principe être entendu en 2010.
«Avec l'expérience qu'on avait, on voulait en voir la fin parce qu'on vieillit tous. Maintenant, tout ce qu'on veut c'est que tout le monde soit traité équitablement», dit Gaston Fréchette.
«On veut aussi remercier les gens d'Asbestos pour leur appui. C'est terminé, mais on a bien des choses à expliquer et il faudra informer les gens», ajoute-t-il.
En octobre 2003, le gouvernement du Québec avait accordé une somme de cinq millions $ aux retraités de Mine Jeffrey.
D'autre part, un projet de loi fédéral est actuellement à l'étude en vue de dédommager les ex-travailleurs avec un crédit d'impôts remboursable pour pertes de revenus de retraite.











