Claude Côté vient d'être condamné par la chambre pénale de la Cour du Québec à payer cette forte amende pour avoir omis de payer diverses cotisations au gouvernement du Québec.

La société GMCA effectuait des travaux électriques dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Au moment de sa faillite en 2002, l'entreprise et ses compagnies liées embauchaient jusqu'à 378 employés. À la suite d'un procès qui s'est déroulé du 6 décembre 2007 au 20 novembre 2008, la juge de paix magistrate Sylvie Desmeules de la Cour du Québec a reconnu l'accusé coupable de 120 chefs d'accusation pour avoir aidé sa société à éluder la déclaration et le paiement de retenues à la source et de cotisations de l'employeur lors des années 2000 et 2001.

Côté dispose de 60 jours pour acquitter la somme de 1 231 981 $ en amendes et frais de toutes sortes et devra rembourser à Revenu Québec toutes les sommes non payées.

Lors des deux années en cause, la société GMCA n'a pas payé une somme de 79 705 $ à la Régie de l'assurance maladie du Québec, 198 894 $ à la Régie des rentes du Québec et éludé 449 131 $ en vertu de la Loi sur les impôts du Québec.

«Au cours de la période visée qui s'étend de 2000 à 2001, la compagnie GMCA Inc. sous-déclare ou surdéclare les retenues à la source (RAS) et, par le fait même, ne remet pas aux gouvernements les montants correspondants aux retenues effectuées sur les salaires de ses employés», explique la juge Desmeules.

L'objectif de ces manipulations était de maintenir une certaine forme de liquidité au sein de l'entreprise GMCA.

«En 2000 et 2001, GMCA inc. manque de liquidités et ne réussit pas à se mettre à jour en fin d'année. Les écarts de RAS s'additionnent au cours de la période visée (...) Selon le comptable, le «mot d'ordre» du défendeur est de ne pas dépasser la marge de crédit et de payer les fournisseurs, car l'entreprise a besoin de matières premières. Pour ce faire, les paiements de RAS sont différés et les déclarations les accompagnant sont falsifiées. On fait de même pour la TPS et la TVQ», analyse la juge Desmeules.

L'enquête pour fraude fiscale a permis de saisir 199 boîtes de documents.

«Le défendeur a voulu faire porter par son comptable l'entière responsabilité pour ces fausses déclarations. Il ressort de la preuve que le comptable a manipulé ces chiffres, mais il ne l'a pas fait seul», relève la juge de paix magistrate.

La juge de paix magistrate n'a pas retenu la version de Côté qui affirmait que ces montants étaient éludés à son insu.

«Le témoignage du défendeur n'est pas crédible. Qui plus est, il ne soulève même pas un doute raisonnable sur sa connaissance des écarts et des fausses déclarations (...) Une chose est claire dans l'esprit du Tribunal, tout ce stratagème s'opérait à la connaissance et avec l'accord du défendeur Côté. Le mot d'ordre de Claude Côté, expression entendue lors du procès, était «de ne pas défoncer la marge de crédit». Voilà ce qui a incité le défendeur à commettre les infractions», estime la juge de paix magistrate Sylvie Desmeules.

Claude Côté a démarré plusieurs entreprises à partir de 1992 dans différents domaines.

Enfin, précisons que le Groupe GMCA, aussi situé à Val-Joli, présidé par Mario Normandin, n'est aucunment lié à cette affaire.