Les juges du plus haut tribunal du pays renversent cette décision.

L'accusation de possession d'armes avait été portée contre Georges Beaulieu un an après que des policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) soient tombés par hasard sur une arme à feu prohibée, cachée dans sa voiture.

Les agents de la GRC faisaient alors enquête sur le trafic de drogue et tentaient d'installer un micro dans le véhicule. Ils ont trouvé une arme soigneusement cachée. Ils l'ont alors déchargée et remise à sa place. Ils ont aussi renoncé à installer un dispositif d'écoute.

Lorsque'un an plus tard, Georges Beaulieu a été arrêté et accusé de la possession de cette arme, elle n'était plus là.

La juge du procès avait accepté tout de même l'élément de preuve, affirmant que les policiers ne croyaient pas outrepasser les pouvoirs que leur accordait le mandat obtenu pour installer un dispositif d'écoute et qu'ils n'avaient pas fait preuve d'un mépris pour les droits garantis à Beaulieu par la Charte.

Les juges de la Cour suprême écrivent que «la juge du procès a pris en compte les éléments qu'il fallait et n'a tiré aucune conclusion déraisonnable».

«Boboy» Beaulieu, un membre fondateur du chapitre de Lennoxville des Hells Angels, a été condamné en marge de la célèbre tuerie dites «des sacs de couchage» qui remonte à 1985. En mars 2009, il a été arrêté en même temps qu'une centaine d'autres membres et associés des Hells Angels à l'occasion de l'opération SharQc.