Intercepté à 122 km/h à la sortie du pont Champlain près de Montréal, soit dans une zone de 70 km/h, le Sherbrookois contestait son constat d'infraction sur les faits, mais aussi sur un motif de droit évoqué par son avocat Me Claude Villeneuve, de la firme Heenan Blaikie de Sherbrooke.
Il a plaidé notamment que l'ancienne loi n'a pas été abrogée lors de l'adoption en décembre 2007 de la loi 42 supposée mettre en force des montants d'infraction au mois deux fois plus importants et l'ajout du double de points d'inaptitudes pour les GEV.
Le juge Claude Provost de la Cour du Québec a condamné Charles Duguay à payer 530 $ plus les frais.











