L'ex-notaire Rivard reconnaît sa culpabilité à une fraude de 2,3 M$

L'ex-notaire de Magog, Jean-Pierre Rivardm (à g.) a... (Imacom, Andréanne Lemire)

Agrandir

L'ex-notaire de Magog, Jean-Pierre Rivardm (à g.) a plaidé coupable à une fraude de 2,3 millions $. Il sort du tribunal en compagnie de son avocat Me Maxime Bernatchez.

Imacom, Andréanne Lemire

René-Charles Quirion

René-Charles Quirion
La Tribune

(Sherbrooke) Comme son avocat l'avait indiqué dès le début des procédures criminelles, l'ex-notaire de Magog Jean-Pierre Rivard n'a pas traîné devant les tribunaux en reconnaissant mercredi sa culpabilité à une fraude de 2,3 millions $.

Au juge Paul Dunnigan de la Cour du Québec, il a répondu par l'affirmative à la question s'il reconnaissait sa culpabilité d'avoir commis une fraude de plus de 5000 $ de janvier 1996 à septembre 2009.

Au cours des prochains mois, les discussions se poursuivront entre l'avocat de la défense Me Maxime Bernatchez, et le procureur aux poursuites criminelles au dossier Me Claude Robitaille concernant les pertes encourues par les investisseurs floués par l'ex notaire magogois de même que la durée d'une éventuelle peine de détention.

Le moment des représentations sur la peine sera fixé le 16 novembre prochain au palais de justice de Sherbrooke.


publicité

publicité

la liste:246:liste;la boite:267:box

Aujourd'hui sur Lapresse.ca

Précédent

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Les plus populaires sur Auto

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

image title
Fermer