Après trois budgets présentés en situation d'abondance financière où des initiatives coûteuses pouvaient facilement être mises en place; après sa mise à jour économique marquée par l'absence de mesures de relance économique au moment où tous s'attendaient à une intervention gouvernementale et après l'importante crise politique qui a suivi, le ministre des Finances saura-t-il marquer l'histoire comme l'ont fait certains de ses prédécesseurs?

Promettant toujours, il y a quelques semaines à peine, l'équilibre budgétaire pour l'année prochaine, voilà que le ministre évoque maintenant un déficit pouvant dépasser les 30 milliards $ et qu'il laisse entrevoir des réductions d'impôt pour relancer l'économie. Cette piste s'avère-t-elle, dans le contexte actuel, une mesure efficace pour relancer notre économie?

Retour en arrière

Au moment où les déficits recommencent à poindre à l'horizon, il importe de se rappeler la lutte acharnée pour assainir les finances publiques canadiennes, sans pour autant remettre en cause la nécessaire intervention gouvernementale dans le contexte actuel.

À l'arrivée de Paul Martin à la tête des finances canadiennes en 1994, la situation déficitaire durait depuis 25 ans. Alors que la tâche semblait impossible, il réussit le tour de force, en trois ans à peine, de passer d'un déficit de 37 milliards $ à un surplus de 2 milliards $. Bien sûr, ce revirement exceptionnel s'explique partiellement par la chute marquée des transferts aux provinces, même si pendant la période, les recettes fiscales bondissaient fortement.

Sans retirer entièrement le mérite qui revient à Paul Martin, notons aussi que les principaux jalons du rééquilibrage budgétaire avaient déjà été posés par le conservateur Michael Wilson, notamment en mettant en place le libre-échange avec les États-Unis et en instaurant la TPS.

Une fois rééquilibrée, la bonne performance économique qu'a connue le Canada a permis au fédéral de connaître 11 années consécutives de surplus budgétaires importants tout en donnant lieu à d'importantes réductions de l'impôt sur le revenu dont le plan Martin en 2000 et à plusieurs réductions des taux d'imposition des sociétés annoncées depuis lors.

Même les principaux gestes posés par le ministre Flaherty depuis son arrivée en poste, que l'on pense aux deux coûteuses réductions de 1 point du taux de la TPS, l'ont été dans la foulée d'une situation budgétaire favorable rendue possible par les actions posées par ses prédécesseurs.

Si le gouvernement se doit de stimuler l'économie quitte à faire un déficit, la bonne nouvelle est qu'aujourd'hui, le fédéral dispose de la marge de manoeuvre financière nécessaire pour agir et relancer l'économie canadienne. En l'espace de dix ans seulement, le fédéral a remboursé 102 milliards $ de sa dette, faisant fondre ainsi son poids en proportion du PIB de 68 pour cent qu'il était en 1995 à 30 pour cent en 2008.

La meilleure stratégie

Avoir la capacité financière d'intervenir ne doit pas être interprété comme un signal que le gaspillage est permis. Une fois que le gouvernement a accepté de faire un déficit pour stimuler l'économie, il doit bien cibler les interventions gouvernementales à entreprendre, éviter le saupoudrage par le lancement d'une panoplie de mesures et surtout choisir uniquement celles les plus susceptibles d'avoir le plus d'impacts sur la relance de l'économie.

Afin d'injecter de l'argent dans l'économie et la stimuler, l'État peut augmenter ses propres dépenses ou encore réduire l'imposition, laissant ainsi plus d'argent dans les poches des contribuables. Pour nous guider quant aux mesures à privilégier, le choix de l'action gouvernementale devrait: a

soutenir les commandes des entreprises canadiennes et l'emploi de travailleurs canadiens, b) agir rapidement, c) être temporaire pour éviter la création d'un déficit structurel et d) être un actif pour la reprise.

Ces critères seront atteints en intervenant par les dépenses publiques. Par exemple, des travaux d'infrastructure lancés immédiatement donneront des contrats à des entreprises qui feront travailler des employés et des sous-traitants qui eux consommeront le fruit de leur travail. Considérant le piètre état de notre parc d'infrastructure, si l'État veut injecter de l'argent dans l'économie, le moment est bon. En bout de piste, l'économie aura été soutenue et en prime, nous nous retrouverons collectivement avec de meilleures infrastructures, une fois l'opération complétée.

Peut-on aussi atteindre ces critères en intervenant par une réduction de l'imposition? Dans ce cas, il faudra se croiser les doigts avant de savoir si les ménages se serviront de l'argent reçu pour la réinjecter dans l'économie en consommant davantage. En effet, les gens pourraient, comme ça a été le cas aux États-Unis l'an dernier, se servir de l'argent reçu pour rembourser leur carte de crédit, ce qui peut constituer une excellente idée sur une base individuelle, mais qui s'avère d'aucune utilité pour relancer l'économie.

Tant qu'à offrir des réductions fiscales

Si l'État devait malgré tout choisir d'intervenir par des réductions d'impôt, comment devrait-il s'y prendre? Certainement pas en réduisant la TPS, car il faut noter que la consommation est largement composée de produits fabriqués à l'étranger qui auront peu d'impact sur la relance de l'économie canadienne. Tant qu'à faire, aussi bien alors réduire l'impôt sur le revenu, ce qui rendra le travail au Canada plus attrayant et une large proportion du revenu additionnel que les Canadiens gagneront sera rapidement consommée de toute manière.

Dans le contexte actuel, la manière la plus profitable de relancer l'économie en réduisant la fiscalité passerait plutôt par une réduction ciblée de l'imposition des entreprises afin de les inciter à profiter du fait qu'elles tournent au ralenti pour qu'elles investissent afin de se préparer à la reprise. Comment? La mise en place d'un crédit d'impôt remboursable à l'investissement permettant aux entreprises de récupérer une portion significative, disons 20 pour cent, du coût des nouveaux équipements acquis d'ici la fin de l'année. Cette approche offrirait l'avantage d'atténuer également le resserrement du crédit qui prévaut tout en ciblant l'aide aux entreprises qui se modernisent. Par son fonctionnement, la mesure soutient tant la vente d'équipements au Canada que leur installation au sein des entreprises canadiennes tout en assurant la modernisation de nos entreprises afin qu'elles soient plus productives le moment venu.

Ne reste plus qu'à attendre mardi pour connaître les choix du ministre Flaherty.

Luc Godbout est professeur

à la Chaire en fiscalité et en finances publiques

de l'Université de Sherbrooke.

luc.godbout@usherbrooke.ca