Tout d'abord, nous aimerions vous rappeler que le rapport 243 de la commission du BAPE, publié en septembre 2007, fournit toutes les réponses, et de façon très complète, à l'ensemble des points soulevés dans l'article. Ce rapport peut être consulté à l'adresse http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/pipeline_st_laurent/index.htm.

Relativement au choix du tracé et à ses impacts, de même qu'à la fiabilité d'un pipeline et ses avantages par rapport aux modes de transport alternatifs, le rapport de cette commission du BAPE mentionne:

«La commission constate que le transport de matières dangereuses par oléoduc possède un taux de fuite plus faible à l'échelle canadienne que le transport par train ou par navire.»

«La commission est d'avis que le transport de 100 000 b/j de produits pétroliers entre Lévis et Montréal-Est par oléoduc est avantageux par rapport au transport par train ou par navire à l'égard de la sécurité publique, de la flexibilité, de la fiabilité et des émissions de gaz à effet de serre.»

Concernant l'utilisation de l'emprise des lignes électriques d'Hydro-Québec pour l'installation de la conduite, le même rapport mentionne:

«Par ailleurs, Hydro-Québec n'autorise pas l'installation d'oléoduc dans ses emprises pour des raisons techniques, de même que pour la sécurité de l'entretien et de l'exploitation de son réseau de transport d'énergie. L'Association canadienne de l'électricité recommande en effet une distance minimale de 50 à 60 m entre une ligne électrique 1 à 735 kV et un oléoduc. Il serait donc impossible pour le promoteur d'installer l'oléoduc projeté entre deux lignes électriques adjacentes. Pour ces raisons, il n'a pas retenu l'option de l'emprise des lignes électriques d'Hydro-Québec.»

Quant à la responsabilité des propriétaires en cas de déversement, ce même rapport mentionne:

«La commission constate que, en cas de contamination résultant d'un déversement de produits pétroliers à la suite d'un bris à l'oléoduc, la responsabilité des dommages à l'environnement incomberait au promoteur même si cette fuite découlait d'activités réalisées par un propriétaire.»

En plus du rapport de la commission du BAPE, des informations complémentaires ont été communiquées par Ultramar à tous les propriétaires via six bulletins d'information, le site internet de Pipeline Saint-Laurent, une lettre du Bureau d'Assurance du Canada adressée à tous les propriétaires ainsi que l'entente-cadre UPA-Ultramar.

Il est aussi inexact de dire qu'Ultramar a demandé au ouvernement du Québec de passer outre aux tribunaux relativement à l'émission d'un décret permettant le début des travaux. Les étapes franchies jusqu'à présent par le projet (avis du BAPE en 2007, décisions de la CPTAQ en 2008 et 2009 et du TAQ en 2009), et ce, avec succès, justifient à elles seules l'émission d'un tel décret, comme cela a déjà été le cas par le passé dans des projets complexes, similaires au pipeline Saint-Laurent.

Quant à la représentativité de l'apPAF, et de ses 260 membres parmi les 650 propriétaires concernés, Ultramar a fait la démonstration auprès du Tribunal administratif du Québec qu'après avoir enlevé les doublons et les dossiers inactifs, le nombre de membres n'ayant pas signé d'option de droit de passage avec Ultramar est très inférieur à ce chiffre.

Enfin, j'aimerais porter à votre attention qu'au-delà des consultations publiques qui ont eu lieu dans le cadre des travaux du BAPE et de la CPTAQ, ainsi que des rencontres privées avec les propriétaires directement concernés par le projet, Ultramar a à ce jour tenu au-delà de 300 rencontres avec les membres du gouvernement, les municipalités, MRC, membres de l'UPA, propriétaires et autres instances.

Michel Martin

Directeur, affaires publiques et gouvernementales

Ultramar