L'une des divergences les plus flagrantes sur la place publique tourne autour de la publication en 2005 du Manifeste pour un Québec lucide dirigé par l'ex-premier ministre Lucien Bouchard. Les signataires indiquaient alors leur préoccupation voulant que notre dette publique par habitant soit la plus élevée du continent. Cet automne, en réplique, l'ancien ministre des Finances et ex-premier ministre Jacques Parizeau indiquait dans son plus récent livre que l'endettement public net était tout à fait normal. Plus que le Canada soit, mais moins que la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dette brute vs dette nette

Pour tenter d'y voir plus clair entre l'inquiétude de Lucien Bouchard et la sérénité de Jacques Parizeau à l'égard de la dette, il faut nécessairement la définir. Or, plusieurs définitions de la dette existent. Il faut minimalement en distinguer deux. D'un côté, il y a la dette brute qui représente l'ensemble des emprunts effectués sur les marchés financiers plus le passif net au titre des régimes de retraite. De l'autre, la dette nette qui représente la dette brute de laquelle on soustrait les actifs financiers, notamment les participations dans les sociétés d'État comme Hydro-Québec.

Si on veut comparer la dette du Québec sur la scène internationale, il faut également utiliser une définition commune. Sur la base de la méthode de calcul de l'OCDE, il faut exclure le passif associé aux régimes de retraite que l'OCDE ne prend pas en compte et il faut également imputer au Québec une part de la dette fédérale.

Dans Le Québec économique 2009, Marcelin Joanis et Youri Chassin ont une position nuancée de la dette québécoise: à la lumière d'une comparaison internationale, ils constatent que le niveau d'endettement brut du Québec est élevé alors que son niveau d'endettement net le place plutôt en milieu de peloton, montrant que la prise en considération de la valeur de ses actifs financiers apporte une amélioration considérable au positionnement de la dette québécoise.

Bien sûr, il est tout à fait pertinent d'établir des comparaisons sur la base de l'endettement public net. Après tout, le Québec possède des actifs.

En effet, comment contester la prise en compte des actifs financiers. Prenons l'exemple de deux individus endettés chacun de 100 000 $, l'un sans actif et l'autre avec un actif valant 80 000 $. Évidemment, ils ne sont pas dans la même situation d'endettement.

Toutefois, dans le débat sur la dette, il faut non seulement tenir compte de sa valeur, mais aussi des intérêts qu'elle génère.

Les deux individus ci-dessus doivent assumer le même remboursement d'intérêts sur leur dette. C'est là que le concept d'endettement brut redevient utile, car les intérêts sur la dette s'établissent non pas sur la base de l'endettement net, mais sur l'endettement brut.

À cet égard, malgré la faiblesse actuelle des taux d'intérêt, les intérêts que nous payons sur la dette québécoise sont loin d'être négligeables. Or, chaque dollar collecté en impôts et taxes qui sert à payer ces intérêts n'est pas utilisé pour financer des services publics.

À titre de comparaison

Afin de bien saisir toute l'importance des intérêts que l'on paie sur la dette du Québec, il est judicieux de donner leur équivalence en dépenses et en revenus du gouvernement.

En 2009-2010, la somme payée en intérêts sur la dette représente près de la moitié du budget destiné à l'éducation, le deuxième ministère en importance après la santé. Ou encore, elle correspond au budget d'opération de 14 de 22 ministères québécois.

Mesuré en proportion de l'argent perçu au titre de la TVQ en 2009-2010 cette fois, le service de la dette est égal à près de 60 % de la TVQ collectée.

Or, en tenant compte à la fois des travaux d'infrastructures financés par l'endettement et des déficits attendus au cours des prochaines années, qui feront croître la dette, il n'est guère surprenant de constater que le poids des intérêts payés ne cessera d'augmenter au cours des prochaines années. En fait, la somme consacrée aux intérêts sur la dette augmentera de 59 % d'ici à peine quatre ans.

Ceux qui trouvent démoralisant de constater que près de 4,5 points du taux de la TVQ sont nécessaires pour collecter l'équivalent de ce qu'il faut payer en intérêts de la dette devront s'y faire. Comme il est prévu que les intérêts à payer augmenteront rapidement, en 2013-2014, ce seront alors 6 points du taux de la TVQ qui seront requis pour recueillir les revenus équivalents au paiement des intérêts sur la dette.

À cela s'ajoute le fait que les taux d'intérêt sont historiquement bas et qu'ils ne peuvent inévitablement qu'augmenter. Or, chaque point de variation des taux d'intérêt d'une dette de 150 milliards de dollars équivaut, à terme, à une augmentation des intérêts payables par année de 1,5 milliard de dollars.

Au moment même où le gouvernement cherchera à équilibrer son budget par tous les moyens, à la fois en faisant croître ses revenus et en limitant la croissance de ses dépenses, la hausse du montant des intérêts à payer sur la dette exercera une pression additionnelle sur le cadre financier du Québec. Ces dollars additionnels versés en intérêts créeront un écart croissant entre ce que les contribuables payeront en impôts et taxes et ce qu'ils recevront en services publics.

Au-delà des divergences entre l'utilisation des concepts d'endettement brut ou d'endettement net, il est plus pertinent que jamais d'avoir à l'esprit que la dette et les intérêts qu'elle occasionne doivent demeurer sous contrôle.

Sachant cela, notre meilleure garantie ne réside-t-elle pas dans le retour du Québec à des finances publiques équilibrées?

Luc Godbout est professeur

à l'Université de Sherbrooke et

chercheur à la Chaire en fiscalité et

en finances publiques.