Essence: le recours collectif entre les mains de la juge

  • Taille du texte
  • Imprimer
  • Envoyer

    Vous pouvez indiquer plusieurs adresses séparées par des virgules.

    Le commentaire peut contenir un maximum de 1500 caractères.

    Transfert des données
    Merci:

    Votre message a bien été envoyé!

    Pour envoyer à d'autres amis, cliquez ici

Sur le même thème

La juge Dominique Bélanger a entrepris ses délibérations visant à... (Archives La Tribune)

Agrandir

Archives La Tribune

La Presse Canadienne
Québec

La juge Dominique Bélanger a entrepris ses délibérations visant à déterminer si elle autorisera ou non l'exercice d'un recours collectif dans l'affaire du cartel de l'essence.

L'audition d'une durée de sept jours et pendant laquelle une bonne quarantaine d'avocats (représentant majoritairement les quelque 40 intimées) se sont fait entendre, au palais de justice de Québec, a pris fin mardi en fin de journée.

Deux citoyens ainsi que l'Association pour la protection des automobilistes (APA) souhaitent intenter un recours collectif de plus de dix millions $ contre une douzaine de pétrolières, détaillants ou grossistes en produits pétroliers, ainsi que des employés ou représentants de ces entreprises.

Le recours est basé sur une enquête du Bureau de la concurrence ayant mis au jour de telles situations dans les régions de Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog, en 2008.

Certaines des intimées visées par le recours collectif ont déjà plaidé coupable à des accusations en matière criminelle.

 

publicité

la liste:246:liste;la boite:267:box

Aujourd'hui sur Lapresse.ca

Précédent

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Les plus populaires sur Auto

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

image title
Fermer