Jeudi, pour une troisième fois, le père de Julie Boisvenu, assassinée par le récidiviste Hugo Bernier au centre-ville de Sherbrooke en juin 2002, tente d'obtenir une réponse de l'organisme gouvernemental. Pierre-Hugues Boisvenu souhaitait connaître le montant octroyé pour la défense d'assassins représentés par des avocats mandatés par l'aide juridique entre 2002 et 2007.
Entendu en révision devant le commissaire Jean Chartier, de la Commission d'accès à l'information, à Sherbrooke, le président de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) avait déjà élargi le débat en voulant obtenir les montants globaux au lieu de renseignements spécifiques à Hugo Bernier, protégés par la loi.
Appelé à témoigner lors de cette révision judiciaire, Me Yves Carrière, de la Commission des services juridiques du Québec, a expliqué que les données demandées n'existaient pas. Pressé de questions par Pierre-Hugues Boisvenu qui se basait sur un arrêt de la Cour suprême du Canada, Me Carrière a mentionné qu'il pourrait être possible de fournir des données sur le montant octroyé à des avocats de pratique privée qui obtiennent des mandats de l'aide juridique pour défendre les individus accusés de meurtre.
«Je suis prêt à fournir la liste de tous les criminels condamnés pour meurtre au premier et deuxième degré depuis 2002 au Québec ainsi que le nom de leurs avocats. Je suis conscient que vous ne puissiez pas fournir ceux de l'aide juridique. Cependant, plus de 90 pour cent des assassins sont défendus par des avocats de pratique privée (...) Nous sommes même prêts à débourser les frais supplémentaires engagés», a mentionné M. Boisvenu.
Me Carrière, de la Commission des services juridiques du Québec, a réitéré que ces renseignements étaient confidentiels.
«Si vous me fournissez le montant global pour le nombre de criminels durant cette période, ce n'est plus nominatif», a répliqué M. Boisvenu.
Invitée par le commissaire Chartier à réfléchir à la proposition de Pierre-Hugues Boisvenu de fournir le montant global octroyé aux avocats privés de 2002 à 2007 pour des accusés d'homicide, la Commission des services juridiques a refusé en prétextant que ce n'était pas la question sur laquelle la Commission d'accès à l'information devait se pencher.
«Nous devons nous en tenir à la question telle que formulée. Nous ne pouvons fournir les chiffres qui correspondent à la demande de M. Boisvenu, car ces documents n'existent pas», a soutenu Me Mark Bantey, mandaté par la Commission des services juridiques.
Réponse qui a fait bondir Pierre-Hugues Boisvenu.
«Le dindon de la farce demeure le citoyen. Toutes ces démarches ne servent qu'à compliquer la vie du citoyen. C'est choquant qu'une organisation gouvernementale se paie un avocat privé pour avoir si peu de considération envers les citoyens et surtout les victimes d'actes criminels», a mentionné Pierre-Hugues Boivenu devant le tribunal administratif.
Il a expliqué au commissaire que l'objectif de cette démarche était d'établir un barème pour d'éventuelles modifications du programme de l'IVAC (Indemnisation des victimes d'actes criminels).
«Nous voulons obtenir pour les familles une indemnisation équivalente à ce que coûte la défense de ces criminels afin d'obtenir une certaine équité. Les victimes et les criminels doivent avoir des droits égaux», explique Pierre-Hugues Boisvenu.
Selon certaines informations qu'il a réussi à obtenir, Pierre-Hugues Boisvenu estime qu'il aurait coûté à l'État environ 50 000 $, par le mandat de l'aide juridique, pour assumer la défense d'Hugo Bernier, l'assassin de sa fille.
La cause a été prise en délibéré.












