L'avocat chargé de la défense de Daniel Lepage, Me Michel Dussault, plaide que le mandat général obtenu par le Service de police de Sherbrooke ne permettait pas aux enquêteurs de réaliser l'impressionnante perquisition de novembre 2005.

Au sous-sol de l'atelier de réparation de bateaux de Lepage au 9900, boulevard Bourque, dans le secteur de Deauville, dont l'entrée était dissimulée par un système sophistiqué, les policiers ont découvert une serre de production aéroponique. Les policiers ont dû défoncer les murs souterrains à l'aide d'une rétrocaveuse afin d'effectuer la perquisition et récolter 2846 plants de cannabis d'une valeur totale de plus de 6 millions $

Vendredi, lors de l'argumentation pour faire invalider la perquisition qui se déroulait devant le juge Michel Beauchemin de la Cour du Québec au palais de justice de Sherbrooke, Me Dussault a insisté sur le fait que les policiers s'étaient servis du mandat général émis par un juge de paix comme d'un mandat de perquisition, beaucoup plus difficile à obtenir.

«Le policier a avoué dans son témoignage être conscient qu'il n'avait pas les motifs raisonnables de croire qu'il y avait une plantation. Le problème c'est qu'on se sert du mandat général qui permet de se rendre sur place pour voir si on ne sentirait pas des odeurs pour faire des choses intrusives comme utiliser un bulldozer et défaire les fondations. (...

Comment un mandat général permet-il de prendre un bulldozer, creuser, arracher des tuyaux pour aller voir s'il y a de la marijuana? Ça n'a aucun sens», plaide Me Dussault.

L'avocat de Daniel Lepage estime que les policiers n'ont pas réalisé les vérifications nécessaires pour déterminer s'il y avait une plantation de marijuana dans le sous-sol de l'atelier et encore moins s'il y avait un sous-sol au bâtiment. Selon lui, il y avait d'autres moyens de compléter l'enquête afin de savoir ce qu'ils voulaient au lieu de se servir d'un mandat général comme d'un mandat de perquisition.

«L'une des premières choses que j'ai apprises en droit, c'est qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement. Dans le cas présent, rien dans ce que possédait les policiers ne laissait croire qu'il y avait des stupéfiants à cet endroit», mentionne Me Dussault.

Le procureur aux poursuites criminelles au dossier, Me André Campagna, présentera son argumentation le 27 mai prochain.

Si le juge Beauchemin invalide le mandat, il se pourrait que toute la preuve recueillie dans le dossier ne puisse servir contre Daniel Lepage. Les accusations de production de marijuana dans le but d'en faire le trafic, portées contre lui, pourraient ainsi tomber. Dans le cas contraire, la preuve présentée serait versée au dossier.

Cette plantation aéroponique permettait de produire 187 livres de marijuana par mois, soit un chiffre d'affaires annuel de quelque 4 488 000 $.

Coaccusé dans cette affaire, Jordi Quintin-Vézina a déjà été reconnu coupable en janvier 2008 et condamné à trois ans de pénitencier dans cette affaire. Il a porté sa cause en appel.