Propriété intellectuelle: l'UdeS blanchie par la Cour d'appel

Après des années devant les tribunaux, ce pourrait maintenant être la fin... (Archives La Tribune, Maxime Picard)

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Archives La Tribune, Maxime Picard

Isabelle Pion

Isabelle Pion
La Tribune

(SHERBROOKE) Après des années devant les tribunaux, ce pourrait maintenant être la fin d'une saga judiciaire pour l'Université de Sherbrooke. Un arrêt de la Cour d'appel du Québec vient en effet de casser deux jugements de la Cour supérieure, dont l'un reprochait à l'UdeS d'avoir manqué à ses obligations de consultation face aux chercheurs et aux inventeurs Adrien Beaudoin et Geneviève Martin.

L'autre jugement cassé par cet arrêt concernait le versement de dommages et de redevances.

Les parties pourraient toutefois tenter d'en appeler devant la Cour suprême. Elles ont jusqu'en mars pour le faire.

 

L'action avait été intentée en 2004 par M. Beaudoin, professeur chercheur à l'UdeS jusqu'à sa retraite en 2002 et docteur en biochimie, de même que Geneviève Martin, docteure en biochimie, étudiante et assistante de M. Beaudoin entre 1994 et 2000.

Texte complet dans La Tribune de vendredi.          

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