Cartel de l'essence: tentative de régler le litige de la preuve

Sur le même thème

La soirée de jeudi et une partie de la nuit suivante ont porté conseil.... (Archives La Tribune)

Agrandir

Archives La Tribune

Gilles Fisette

Gilles Fisette
La Tribune

(Sherbrooke) La soirée de jeudi et une partie de la nuit suivante ont porté conseil. Vendredi matin, l'avocat Louis P. Bélanger avait une solution pour que les parties sortent de l'ornière creusée par la question de la communication de la preuve dans le recours collectif intenté contre les acteurs du cartel de l'essence.

Le procureur de la pétrolière Ultramar et qui agit souvent comme le leader des défendeurs a en effet apporté un peu de baume à la juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure qui tente de faire avancer le plus efficacement possible les nombreuses parties impliquées dans ce recours collectif.

Vendredi matin, à la reprise de la cour, Me Bélanger a présenter une solution qui, si elle est acceptée par l'ensemble de la quarantaine d'avocats de la défense et de la poursuite, pourrait permettre aux demandeurs d'avoir accès dans quelques mois à une partie de la preuve qui leur est nécessaire.

Présentement, les demandeurs ont la garde de caisses contenant toute la preuve qui avait été remise à l'une des accusés devant la chambre criminelle. Mais ils ne peuvent y jeter ne serait-ce qu'un coup d'oeil. La preuve qui a été établie au criminel ne peut servir au civil qui est régi par un tout autre code.

Pour mettre fin au débat, Me Bélanger a passé la soirée et jusqu'à 1h30 du matin à concocter une solution avec certains de ses collègues. Faute de temps, il n'a pu en parler à tous, ce qui devra être fait avant que la solution soit débattue officiellement.

La solution consiste à sortir de l'entente hors-cours conclue par les demandeurs avec deux détaillants d'essence toutes les preuves que ces derniers acceptaient de déposer, en échange d'une immunité dans le recours collectif.


Cyberpresse vous suggère

publicité

publicité

la liste:246:liste;la boite:267:box

Aujourd'hui sur Lapresse.ca

Précédent

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Les plus populaires sur Auto

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

image title
Fermer