Le promoteur pourrait devoir payer des pénalités

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Le promoteur pourrait devoir payer des pénalités

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«L'entrepreneur doit réussie à produire du compost de qualité B. Sinon, il va devoir nous dédommager. Des détails restent à régler, mais ça va être dans le contrat», a indiqué hier soir en entrevue le préfet de la MRC de la Haute-Yamaska, Paul Sarrazin.

Photo Archives La Voix de l'Est

Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Waterloo) Des pénalités financières liées à la qualité du compost seront incluses dans le contrat liant la MRC de la Haute-Yamaska et TerrEau. Le promoteur devra au minimum produire du compost de qualité B à défaut de quoi la MRC exigera réparation, a-t-on appris hier soir à Waterloo lors de la troisième soirée de consultation publique sur le projet d'usine de tri-compostage.

La logique est la suivante. Parce que du compost inférieur à de la qualité B n'a pratiquement aucune utilité, il devra être enfoui. Ce faisant, le taux de revalorisation des déchets de la MRC sera affecté à la baisse. Or c'est sur le taux de revalorisation que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs basera le versement de ses incitatifs financiers aux MRC et villes.

 

La MRC de la Haute-Yamaska risque donc de perdre beaucoup d'argent si le compost est de mauvaise qualité. Surtout que l'usine de tri-compostage devrait traiter 94 000 tonnes de déchets par année, ce qui produira 30 000 tonnes de compost.

«L'entrepreneur doit réussir à produire au moins du compost de qualité B. Sinon, il va devoir nous dédommager. Des détails restent à régler, mais ça va être dans le contrat», a indiqué hier soir en entrevue le préfet de la MRC de la Haute-Yamaska, Paul Sarrazin.

L'argent distribué par le MDDEP provient d'un fonds spécial dans lequel sont versées les redevances sur l'enfouissement. Tous les utilisateurs de sites d'enfouissement, dont les MRC et les municipalités, paient une taxe spéciale de 10,60 $ pour chaque tonne de déchets. C'est sans compter le tarif à l'enfouissement qui oscille entre 40 $ et 60 $ la tonne.

Cela dit, M. Sarrazin est confiant que la MRC n'aura jamais à recourir à cette clause. Le préfet est en effet convaincu que l'usine produira de la qualité A et ce dès le début. De usines similaires en Europe produisent du compost de qualité A malgré que les municipalités desservies n'ont pas de services de collecte sélective porte-à-porte.

Le défi de la MRC, insiste M. Sarrazin, est de convaincre ses résidants de faire attention à ce qu'ils mettront dans leurs poubelles. Des services plus complets de collecte de déchets domestiques dangereux (les RDD) seront mis en place pour s'assurer que le compost soit exempt de contaminants.

Et les supermarchés

Dans un mémoire présenté hier soir devant une soixantaine de personnes à hôtel de ville de Waterloo, la Chambre de commerce de la Haute-Yamaska a suggéré que les déchets provenant de certains commerces et institutions de la MRC soient également traités à l'usine de tri-compostage.

Cela aurait pour effet de diminuer le tonnage de déchets devant être importés d'autres MRC et villes. «Nous avons beaucoup d'épiceries sur le territoire. Ça pourrait être très intéressant de revaloriser leurs déchets», a fait remarquer la directrice générale de l'organisme, Céline Gagnon.

La commission consultative chargée d'étudier le projet de modification du Plan de gestion des matières résiduelles remettra son rapport avant le 1er mai prochain.

 

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