Le Ville a déposé en avril une requête en cour supérieure pour réclamer que l'entreprise cesse ses émissions de fumée et de poussière.

Auparavant, la Ville avait sommé à plusieurs reprises Bûches Éco-logic d'apporter les correctifs nécessaires pour régler la situation. L'entreprise ne les a pas effectués.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) avait aussi adressé un avis d'infraction à l'entreprise du 40 rue Pacifique Est. Bûches Éco-Logic opérait dans l'illégalité depuis son ouverture en juin 2007, ne détenant pas de certificat d'autorisation du MDDEP. «Tout projet qui émet des contaminants doit avoir une autorisation préalable du Ministère, avait fait savoir Émile Grieco, directeur régional du Centre de contrôle environnemental, au cours d'une entrevue accordée à La Voix de l'Est en avril. La loi oblige de détenir ce certificat avant de bâtir.»

M. Grieco avait annoncé que son ministère attendait l'issue des démarches judiciaires avant de poursuivre ses représentations auprès de l'entreprise.

«Nous attendons une copie de l'entente intervenue entre la Ville et l'entreprise, mentionne le directeur régional. Ensuite, nous allons demander à l'entreprise de retirer la demande d'obtention d'un certificat d'autorisation qu'elle a déposée auprès du MDDEP.» Et sans ce certificat, l'entreprise ne peut poursuivre ses activités de fabrication.

La Voix de l'Est n'a pas été en mesure d'obtenir les détails de l'entente. «Ce que je peux vous dire, c'est que ça s'est réglé en faveur de la Ville, insiste l'avocat Jocelyn Bélisle, mandaté par la Ville dans ce dossier. Tous les désagréments vont cesser, c'est évident.»

La mairesse de Bromont, Pauline Quinlan, ne connaissait pas suffisamment le dossier pour le commenter, hier. Mme Quinlan a suggéré de s'adresser à l'urbaniste de la Ville, Réal Girard, la greffière étant absente jusqu'à lundi.

«L'entente hors cour est signée. Mais il faut que je parle à l'avocat pour savoir s'il y a des informations qui sont confidentielles, a affirmé Réal Girard, qui a confirmé que l'entreprise avait cessé ses activités de production. Selon les informations que j'ai, l'usine ne deviendrait qu'un centre de distribution. Les activités ont cessé depuis la fin juin. Ma compréhension, c'est que l'entreprise ne souhaite pas donner suite à sa demande de certificat d'autorisation auprès du MDDEP.»

L'usine de la rue Pacifique Est est fermée du 18 juillet au 2 août pour la période des vacances. La Voix de l'Est n'a donc pu joindre le président de l'entreprise, Alain Roberge.