Les municipalités en région ne sont pas à l'abri de possibles collusions entre des entrepreneurs en construction. Si ça se passe à Montréal, on peut penser que de telles manigances peuvent également survenir ailleurs au Québec, estime Me Donald Riendeau, directeur général de Iva Solutions Conseils.

Au coeur du problème: le processus d'appel d'offres qui accorde les contrats au plus bas soumissionnaire. «C'est un système ridicule qui ne tient compte que du prix», affirme sans détour Me Riendeau, un avocat qui conseille les entreprises sur les questions d'éthique et de gouvernance. «On pourrait penser que ça favorise la concurrence. Ce n'est pas le cas», a-t-il dit. Ce système, d'ajouter Me Riendeau, peut même s'avérer très contre-productif en bout de ligne. Sur la qualité des travaux, entre autres choses. «Ces entreprises sont en concurrence. Elles cherchent à baisser leur prix le plus possible pour avoir le contrat. Au lieu de mettre trois pouces de gravier, elles peuvent être tentées d'en mettre deux», a-t-il imagé.

Me Riendeau plaide pour que les municipalités resserrent leurs règles d'attribution de contrats. La Loi sur les cités et villes, la législation qui détermine les paramètres d'attribution de contrats dans le secteur municipal, est trop «faible» sur cet aspect, croit le juriste. Les récentes révélations de magouille à Montréal apportent de l'eau à son moulin.

C'est un véritable pavé dans la mare que l'émission Enquête de Radio-Canada a lancé cette semaine dans le monde municipal. Le propriétaire d'une entreprise en construction a accusé un petit groupe d'entrepreneurs de se partager les plus gros contrats de travaux publics de la Ville de Montréal. Cette collusion ferait en sorte que la Ville paierait 30 % de plus que la valeur réelle des contrats. Et gare aux autres entreprises qui se risqueraient de répondre aux appels d'offres; elles font l'objet de menaces! Des enquêtes policières sont en cours à Montréal pour percer ce mystère.

Confiance

Le processus d'appel d'offres pourrait être amélioré, pensent trois directeurs généraux de municipalité à qui nous avons parlé. Cela dit, ils sont d'avis qu'il atteint son but, soit que les donneurs d'ouvrage que sont les municipalités obtiennent le meilleur prix possible.

«Ce système est bon. Ça ne nous met pas à l'abri de la criminalité. Mais personne n'est à l'abri de la criminalité», soutient Me Michel Pinault, directeur général de la Ville de Granby. «Nos entrepreneurs comprennent les règles et se gouvernent en conséquence», assure-t-il.

Trois importantes entreprises en construction travaillent sur le territoire desservi par La Voix de l'Est: Construction Choinière (propriété de Sintra), Allaire et Gince et DJL. Me Pinault a dit de celles-ci qu'elles étaient «sérieuses et honnêtes». «On leur fait confiance.»

Plus d'entreprises favoriserait une meilleure concurrence, concède Me Pinault. Mais quand on se compare, fait-il remarquer, on se console. «On est chanceux. Il y a des régions au Québec où il n'y a qu'une entreprise. Certaines n'en ont même pas!»

Faire ses devoirs

Les municipalités ne s'en remettent pas totalement aux entreprises en construction, souligne François Giasson, directeur général de la Ville de Roxton Pond. Elles font leurs devoirs avant d'aller en appel d'offres. «On prépare les plans et devis, on fait l'estimation des coûts et on rédige l'appel de propositions. Si les offres sont trop élevées, on les analyse. On peut voir pourquoi. Si ça ne fait pas notre affaire, on peut les rejeter et recommencer en s'ajustant», explique-t-il.

Ça n'empêche pas que les dirigeants de ces entreprises puissent se parler, reconnaît M. Giasson. «Ils se connaissent, c'est sûr. Ils sont membres de la même association, ils savent combien d'équipes les autres ont, le type d'équipements, les contrats que les autres ont obtenus. Mais on ne peut pas contrôler ça.»

Comme ses collègues, Luc Lafleur ne peut imaginer que les entreprises en construction de la région s'adonnent à de la magouille. «Elles n'ont pas d'intérêt à le faire», croit le directeur général de la Ville de Waterloo. Un appel d'offres trafiqué, où les prix soumis seraient plus élevés que les estimations, éveillerait les soupçons. «Les soumissions sont ventilées. On verrait assez vite ce qui ne fonctionne pas.»

Les trois directeurs généraux se disent néanmoins d'accord avec une révision du processus d'appel d'offres pour réduire davantage les risques de collusion. «On ne perd rien de revoir les systèmes. On peut découvrir des choses en cours de route et les ajuster», a laissé entendre Me Pinault.

Système de pointage

Un système d'appel d'offres efficace devrait permettre aux municipalités de recourir à un système de pointage pour choisir la soumission gagnante, comme cela se fait pour des services d'ingénierie dans la fonction publique provinciale et dans les sociétés d'État, soutient Me Donald Riendeau. Des points seraient non seulement accordés au prix soumis par une entreprise, mais aussi pour son expertise et son dossier de santé et de sécurité au travail et ses expériences passées avec la municipalité qui accorde le contrat.

Luc Lafleur est intéressé par cette approche. Elle permettrait à une municipalité d'écarter une entreprise par qui les problèmes arrivent. «Des fois le plus bas soumissionnaire est une entreprise avec qui ça ne fonctionne pas très bien. Ça ne fait pas votre affaire, mais vous n'avez pas le choix de lui donner le contrat.»