Le ministère de l'Environnement a mis un holà à ce projet résidentiel près de la rivière Yamaska parce qu'il a jugé que le promoteur a effectué des travaux pour assécher des milieux humides en vue d'y construire des maisons.

Paul-Émile Potvin aurait exécuté des travaux de drainage et de remblayage dans des marais, des marécages et un étang et aurait construit un chemin sans autorisation, explique Émile Grieco, directeur régional Estrie-Montérégie du MDDEP. Depuis, aucun permis de construction n'a été délivré par la municipalité dans ce secteur qu'on prend par le rang Ostiguy.

Les inspecteurs du MDDEP ont émis deux constats d'infraction dans cette affaire: en février et juillet 2009. Pour reprendre son développement, M. Potvin devait remettre les zones touchées dans leur état naturel. Une visite effectuée le 14 juillet par un représentant du MDDEP a permis de constater que le promoteur ne s'était pas plié à cet ordre. «Le dossier a été transféré aux enquêtes», a indiqué M. Grieco jeudi. Cela ouvre la voie à de possibles poursuites judiciaires.

Excès de zèle

Joint hier matin, M. Potvin estime être victime d'excès de zèle. Il assure que tous les travaux réalisés pour préparer les terrains et construire les rues ont été faits dans le respect des lois environnementales. «Je comprends qu'ils veulent préserver la nature. Mais on n'est pas là pour la défaire, insiste-t-il. On n'a rien détruit dans la nature.»

L'homme d'affaires est propriétaire des terrains dans ce secteur depuis 1977. Une grande partie des terrains le long de la rivière Yamaska était exploitée comme sablière. Le secteur a été dézoné au milieu des années 80 pour faire place à un quartier résidentiel. Une cinquantaine de terrains, d'environ 40 000 pieds carrés, ont été lotis. Depuis, M. Potvin le développe «à temps perdu», explique-t-il. Une trentaine de maisons ont été construites au fil des ans.

M. Potvin croit qu'il a lui-même créé ses problèmes en entassant de la terre sur un de ses terrains sans l'égaliser. De l'eau s'est accumulée et une zone humide s'est créée. «Il n'y a jamais eu de zone humide là», jure-t-il.

Le promoteur ignore comment il se sortira de cette situation. Impossible selon lui de remettre le terrain dans son état naturel pour satisfaire le MDDEP. «Comment voulez-vous que je fasse ça; ça n'a jamais été un milieu humide. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans leur affaire». «Ça va peut-être prendre des avocats», laisse-t-il tomber.

L'interdiction de construction sur ses terrains lui porte préjudice, estime M. Potvin. Il évalue qu'une quinzaine de ses terrains ne sont pas concernés par l'intervention du MDDEP.

Maisons existantes

Le dossier est délicat, reconnaît-on au MDDEP. Des maisons déjà construites pourraient l'avoir été en zone inondable. Une demi-douzaine de maisons se trouvent près de la rivière Yamaska, dans la rue Potvin. Le MDDEP devra déterminer si elles sont à risques en cas de débordement de la rivière.

M. Potvin n'est pas inquiet. Elles se trouvent à plus de six pieds du niveau de la rivière, calcule-t-il.

Les autres terrains en bordure de la rivière, une douzaine, inquiètent aussi le MDDEP. Encore ici, M. Potvin ne voit aucun problème à y bâtir des maisons. Il dit avoir en sa possession une étude d'une biologiste qui atteste qu'ils sont propices à accueillir des maisons. M. Potvin souligne en avoir donné une copie à la municipalité.