Dans une lettre ouverte, le député conservateur d'Ottawa-Orléans demande à la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, de forcer le CRTC à revoir sa décision. Mardi, l'organisme a accordé les deux dernières fréquences radio disponibles à Ottawa à des projets de stations anglophones, rejetant ainsi la demande de RCFO en soutenant que son analyse commerciale n'est « pas convaincante ».

« Il m'est évident que le CRTC n'a pas compris son obligation de maintenir et d'améliorer la souveraineté culturelle et l'identité nationale du Canada telle que celle-ci est représentée par la communauté francophone en situation minoritaire », écrit M. Galipeau. Le député accuse également le CRTC de vouloir imposer les mêmes normes à une station communautaire qu'à une station privée, alors que RCFO se présente comme un organisme sans but lucratif.

M. Galipeau exhorte donc sa collègue M^me Verner à faire pression au conseil des ministres, afin d'obliger le CRTC à revoir les raisons pour lesquelles le projet de radio franco-ontarien a été débouté. Il a été impossible, hier, d'obtenir les réactions du ministère du Patrimoine.

Décret ministériel

Du côté du CRTC, on confirme qu'un décret ministériel de M^me Verner forcerait un réexamen de la décision rendue dans le dossier de RCFO. « Dans certains cas, la ministre (du Patrimoine) peut demander au CRTC de revoir une de ses décisions », a confirmé au Droit une employée de l'organisme indépendant chargé de réglementer les réseaux de radiodiffusion et de télécommunications du Canada.

Une situation semblable s'est produite en décembre dernier, lorsqu'un décret de Patrimoine canadien a mené au réexamen d'une décision du CRTC rendue à la suite d'une demande d'exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision. Révision faite, la décision est cependant demeurée la même.

Alors que des élections fédérales semblent devenues inévitables cet automne, l'intervention de Royal Galipeau n'est pas sans rappeler la pression politique qui s'était exercée sur le CRTC en 2004, après que l'organisme eut décidé de retirer la licence de la station de radio CHOI, à Québec. Plusieurs politiciens de différentes allégeances, dont le premier ministre Jean Charest, avaient dénoncé la décision du CRTC. L'ex-ministre Liza Frulla, qui détenait alors le portefeuille du Patrimoine, avait cependant refusé de s'immiscer dans le dossier.

Les deux licences accordées mardi par le CRTC porteront à 16 le nombre de stations anglophones dans la région d'Ottawa-Gatineau, alors que six stations ? toutes québécoises ? continueront à desservir un bassin d'environ 350 000 francophones. « C'est un service qui, proportionnellement, est un tiers supérieur pour la communauté qui en a le moins besoin », décrie M. Galipeau dans sa lettre.