Le premier ministre Stephen Harper a laissé entendre récemment qu'il procéderait à une série de 18 nominations au Sénat. Cela surviendrait avant Noël. Plusieurs poussent les hauts cris. Ils n'ont pas raison.

Racines dans le Reform

Les conservateurs de M. Harper sont différents des progressistes conservateurs qui les ont précédé. Ils ont conservé de leurs racines du Reform Party l'idée d'un Sénat remanié afin qu'il soit dorénavant «élu, égal et efficace». Ce sont les principes derrière le slogan «triple E». M. Harper s'est buté à l'opposition de provinces, comme le Québec, de constitutionnalistes et de citoyens qui rappellent que toute modification au Sénat doit passer par une approbation dans le cadre d'une conférence fédérale-provinciales.

Devant ces objections, M. Harper a mis ses ambitions à propos du Sénat sur les tablettes. Depuis sa première élection en janvier 2006, il s'est par exemple refusé à procéder à toute nomination de sénateur, sauf deux, Michael Fortier (qu'il souhaitait au conseil des ministres, et qui a depuis démissionné), et Bert Brown (qui a été «élu» en Alberta).

Le Sénat compte donc 18 postes vacants sur 105. Pour des raisons qui lui appartiennent et que tous devinent comme hautement partisanes, M. Harper aurait donc décidé de mettre ses principes de côté de nommer 18 sénateurs.

Des experts soutiennent qu'il n'en a pas la légitimité constitutionnelle parce qu'il est minoritaire et que son gouvernement est en sursis. Samedi, il y a eu un appel à la gouverneure générale Michaëlle Jean afin qu'elle sursoit à officialiser les nominations (dans notre système, c'est le premier ministre qui les choisit et le gouverneur général les nomme) jusqu'après un vote de non-confiance à la Chambre des communes. Les nominations sont trop importantes, et influenceront le Sénat pendant trop longtemps, pour être prises par un premier ministre qui pourrait être renversé dans six semaines.

Ces arguments ne tiennent pas. Dans l'histoire, plusieurs premiers ministres ont procédé à des nominations de tout genre, au Sénat ou dans l'appareil gouvernemental, juste avant de déclencher des élections.

Harper se retenait

Si M. Harper s'apprête à en nommer 18 d'un coup, c'est qu'il se retient depuis près de trois ans. Le résultat aurait été le même s'il en avait nommé un à tous les deux mois.

Le premier ministre met tout de même sa crédibilité en jeu en faisant quelque chose qu'il avait juré de ne pas faire. Mais là aussi, ce n'est pas une première. Il a même brisé la loi sur les élections à date fixe pour déclencher les élections du 14 octobre. Les électeurs ne lui en ont visiblement pas tenu rigueur. De la même manière, ils auront le dernier mot sur ces nominations au Sénat ; ainsi le veut notre démocratie et c'est très bien ainsi.

Ce qui importe le plus dans les nominations politiques, c'est qu'elles installent des personnes honnêtes et dignes de la fonction qu'elles occuperont. Les postes au Sénat sont parmi les plus importants qui soient, avec le gouverneur général et les juges. Il est à souhaiter que les personnes choisies le soient non pas pour leurs allégeances passées, mais bien pour les services futurs qu'ils pourront rendre à l'État. Là aussi, a posteriori, les Canadiens jugeront le premier ministre Stephen Harper s'il se comporte en homme d'État ou en politicien aveuglé par la partisanerie.

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