Les sept personnes nommées sont Johanne Dumas de la Colombie-Britannique, Me Neil Turcotte de la Saskatchewan, David Dandeneau du Manitoba, Me Gilles LeVasseur et Me Michelle Vaillancourt de l'Ontario, Me Richard McConomy et Brad McDonald du Québec, Me Maurice Bourque, du Nouveau Brunswick et Ali Chiasson, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce comité d'  aura comme mandat de mettre en oeuvre le nouveau programme qui viendra remplacer l'ancien Programme de contestation judiciaire, aboli par le gouvernement Harper en septembre 2006.

La décision avait été contestée devant la Cour fédérale par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA).

Le Programme d'appui aux droits linguistiques avait été annoncé dans le cadre d'un règlement hors cour entre le gouvernement canadien et la FCFA en juin 2008.

Après plusieurs mois de préparatifs et d'attente, le gouvernement Harper avait annoncé en septembre dernier qu'il retenait l'Université d'Ottawa comme gestionnaire du nouveau Programme de droits linguistiques.

Dans le cadre de l'entente avec la FCFA, le gouvernement s'était engagé à mettre en oeuvre le nouveau programme avant la fin de l'année 2009, une promesse que le ministre Moore a réitéré, hier. Selon ce dernier, les membres du comité d'experts sont totalement indépendants et se rapportent uniquement à l'Université.

Le nouveau programme aura comme objectif de promouvoir la connaissance des droits linguistiques par l'éducation publique, de donner accès à un processus de modes alternatifs de résolution de conflits afin de les résoudre hors cour et d'appuyer les recours judiciaires qui permettent l'avancement et la clarification des droits lorsqu'il s'agira de causes types et que les recours à un processus de résolution de conflits auront échoué.

Des horizons différents

Selon les documents fournis par Patrimoine canadien, les experts retenus sont impliqués de différentes manières dans les communautés linguistiques en situation minoritaire ou ont de l'expertise en droit ou dans certains cas en médiation.

Johanne Dumas, native de Montréal, vit en Colombie-Britannique depuis 15 ans. Elle est directrice générale et artistique de la Société francophone de Maillardville.

Neil Turcotte est avocat et siège présentement comme président de la division de la Saskatchewan de la Conférence des juristes d'expression française.

David Dandeneau, natif du Manitoba, est membre fondateur de plusieurs organismes communautaires francophones du Manitoba.

Me Gilles LeVasseur est actif depuis plus de 25 ans dans plusieurs organisations qui oeuvrent pour la promotion du français en Ontario et au Canada.

Michelle Vaillancourt, avocate à la Commission des valeurs immobilières de l'Ontario depuis 2007, est présidente sortante du comité des langues officielles de l'Association du barreau de l'Ontario et membre du conseil d'administration du Centre francophone de Toronto.

Richard McConomy, avocat et ancien bâtonnier du Barreau de Montréal en 1996-1997, est reconnu comme un pionnier dans le mouvement de la médiation.

Brad McDonald est un conseiller municipal de la ville de Gaspé depuis 2005.

Maurice Bourque est un avocat du Nouveau-Brunswick, qui a fondé l'Association des juristes d'expression française de cette province.

Enfin, Ali Chiasson, de Terre-Neuve-et-Labrador, est un ancien directeur de la Fédération des francophones de sa province.