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Le ministère des Transports savait depuis 2004 qu'il y avait collusion

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Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance ... (Photo: PC)

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Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance

Photo: PC

 

Martin Ouellet
La Presse Canadienne

Le ministère des Transports savait depuis 2004 que des entrepreneurs complotaient pour éliminer la concurrence dans les appels d'offres.

Pourtant, personne en autorité au ministère n'a cru bon d'aviser la police.

Le vérificateur général Renaud Lachance rapporte ce fait troublant dans son rapport 2009-2010 déposé mercredi à l'Assemblée nationale.

En 2004, le ministère avait en mains les résultats d'une enquête interne révélant un cas flagrant de collusion visant à écarter la concurrence d'un appel d'offres. Mais plutôt que d'être remis aux policiers, le rapport d'enquête a pris le chemin des tablettes.

Un tel laxisme provenant du plus grand donneur d'ouvrage du gouvernement du Québec a de quoi surprendre, a estimé Me Lachance.

«Lorsqu'un rapport d'enquête interne conclut qu'on a clairement contaminé le processus d'appel d'offres et tenté d'éliminer la concurrence, et que le ministère des Transports ne prend pas contact avec la SQ et le Bureau de la concurrence, je dois dire que c'est étonnant», a-t-il laissé tomber, en conférence de presse à l'Assemblée nationale.

De l'avis du vérificateur, le ministère «aurait dû prendre l'initiative» et aussitôt alerter les autorités.

Le rapport de Me Lachance a de quoi embarrasser le gouvernement Charest, qui résiste depuis des semaines aux demandes répétées des partis d'opposition pour la tenue d'une commission d'enquête publique sur les malversations dans l'industrie de la construction.

Ainsi, le vérificateur a constaté que le ministère des Transports avait contourné les règles pour accorder des contrats à ABC Rive-Nord, une entreprise détenue en partie par l'ancien ministre du Travail et député d'Argenteuil, David Whissell.

En prétextant, auprès du Conseil du trésor, qu'il y avait absence de concurrence, le ministère a confié à cette entreprise la réalisation de travaux de plusieurs centaines de milliers de dollars. Or, il y avait bel et bien compétition dans la région visée, selon Me Lachance.

Plus encore, le ministère a attribué un contrat de plus de 500 000 $ sans appel d'offres public à ABC Rive-Nord, alors que l'autorisation du Conseil du trésor visait un autre fournisseur.

Le vérificateur conclut que le ministère des Transports a erré sur deux fronts, chaque fois aux dépens du Conseil du trésor.

«Il y avait compétition alors qu'il prétendait qu'il n'y avait pas compétition et il a donné le contrat à une autre firme que celle qui avait été décidée par le Conseil du trésor», a-t-il expliqué.

Selon Me Lachance, le ministère des Transports a agi de sa propre initiative et rien ne permet de déceler une intervention politique orchestrée pour favoriser l'entreprise de M. Whissell.

Après avoir analysé un échantillon de 191 dossiers totalisant plus de 209 millions $, le vérificateur en arrive à la conclusion que «la gestion des contrats examinés, eu égard aux risques pris en compte, n'est pas satisfaisante, à maintes reprises, par rapport aux règles et aux procédures ainsi qu'aux saines pratiques de gestion».

Le rapport 2009-2010 du vérificateur enfonce par ailleurs un autre clou dans le cercueil des controversés partenariats public-privé (PPP).

D'après Me Lachance, les arguments soulevés pour justifier la décision du gouvernement de moderniser les grands hôpitaux universitaires en mode PPP ne reposent pas sur des bases objectives et solides.

«Les analyses de la valeur ajoutée produites par PPP Québec ne permettent pas de soutenir la conclusion que leur réalisation en mode PPP est préférable à une réalisation en mode traditionnel par le secteur public», fait-il valoir.

En outre, les dossiers d'affaires des Centres hospitaliers universitaires (CHUM, CRCHUM et CUSM) traitent «très peu» des inconvénients que le mode PPP pourrait comporter - notamment au chapitre du partage des risques - alors que les avantages du mode traditionnel sont minimisés.

Les informations colportées par l'Agence des PPP n'ont pas fait l'objet d'une évaluation critique, experte et indépendante, mentionne le rapport.

Le gouvernement devrait-il renoncer à moderniser les grands hôpitaux en PPP et opter pour le mode conventionnel?

«Je dis que c'est au gouvernement de tenir compte de ce qu'on a dit aujourd'hui puis de voir la décision qu'il entend prendre par rapport à ça», a déclaré, prudent, le vérificateur général.

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