Le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques

Une mise en oeuvre « d'ici la fin 2009 »

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Une mise en oeuvre « d\'ici la fin 2009 »

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La présidente de la FCFA, Lise Routhier-Boudreau

Archives, LeDroit

Paul Gaboury
Le Droit

Pendant que les libéraux réitéraient leur promesse en fin de semaine de rétablir l'ancien Programme de contestation judiciaire, le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques promis par les conservateurs se fait toujours attendre.

Le gouvernement Harper promet maintenant de le mettre en oeuvre « d'ici la fin 2009 ». Pourtant, lors de l'annonce de juin 2008, l'ex-ministre Josée Verner avait utilisé l'expression d'une « mise sur pied dès 2009 », une nuance qui laisse maintenant les francophones dans l'attente de précisions quant au lancement définitif du nouveau programme.

Lors d'un discours en fin de semaine dernière dans l'Est ontarien, le chef libéral Michael Ignatieff a réitéré l'engagement qu'avait pris son prédécesseur Stéphane Dion de rétablir l'ancien Programme de contestation judiciaire aboli par les Conservateurs en septembre 2006.

Hier, au bureau ministre du Patrimoine canadien James Moore, on indique que le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques sera lancé « d'ici la fin 2009 ».

La porte-parole du bureau du ministre, Stephanie Lea, a aussi précisé que l'appel de propositions afin de trouver « l'entité tierce partie » devrait être lancé sous peu, sans autre précision sur l'échéancier.

« Le Programme d'appui aux droits linguistiques sera lancé d'ici la fin 2009. Le gouvernement du Canada travaille de concert avec des intervenants clés des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour développer un programme qui répondra à leurs besoins. L'appel de propositions afin de trouver l'entité tierce partie est la prochaine étape. Il devrait avoir lieu sous peu », a répondu par courriel la porte-parole du ministre Moore.

En janvier dernier, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, Lise Routhier-Boudreau avait indiqué au Droit que les discussions allaient bon train et qu'elle s'attendait à ce que le nouveau programme soit lancé « avant avril 2009 ».

Il y a deux semaines, la présidente de la FCFA a transmis une lettre au ministre Moore pour demander des détails sur le lancement du programme. « Mais je n'ai pas eu de réponse », a-t-elle souligné.

Elle ajoute que « dans l'entente avec le gouvernement, il était question d'une mise en oeuvre en 2009. Mais nous souhaitons évidemment que le programme soit lancé le plus rapidement possible avant la fin 2009 », souligne la présidente Routhier-Boudreau. Elle croit d'ailleurs que le dossier se retrouve déjà sur le bureau du ministre Moore. « À notre avis, c'est complet. Tout est maintenant sur le bureau du ministre. On ne voit pas maintenant pourquoi le dossier serait retardé », a-t-elle souligné.

Les rencontres de décembre et janvier avec le ministère auraient permis d'incorporer le plus d'éléments possibles de l'ancien programme, a noté la présidente de la FCFA.

Les profils du gestionnaire (tierce partie) du nouveau programme, de même que ceux des membres du comité d'experts, ont également été précisés lors de ces discussions.

Dans l'attente d'un lancement officiel, les demandeurs d'aide financière ne devraient pas s'inquiéter puisque le nouveau programme devrait être « rétroactif » à la signature de l'entente intervenue avec le gouvernement.

« Personne ne devrait être pénalisé de tout retard dans le lancement », a tenu à souligner la présidente de la FCFA.

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