Près de 351 millions $ dorment à Ottawa

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Près de 351 millions $ dorment à Ottawa

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Martin Roy, LeDroit

Justine Mercier
Le Droit

Quelque 351 millions$ dorment dans les coffres de la Banque du Canada (BDC) en attendant que les propriétaires de comptes bancaires inutilisés depuis des années réalisent qu'ils y ont oublié leurs fonds.

Lorsque les banques canadiennes réalisent qu'aucune transaction n'a été effectuée dans un compte pendant deux ans, elles envoient un avis au client concerné.

Si l'argent n'est toujours pas réclamé, de tels avis sont encore envoyés après cinq ans, puis après neuf ans.

Quand des comptes sont inactifs depuis 10 ans, les soldes sont transférés à la Banque du Canada. En 2007, près de 40 millions$ ont ainsi été remis à la BDC.

En date du 31décembre 2008, la grande majorité (93,5%) des soldes gardés par la BDC valaient moins de 1000$.

D'autres sont, au contraire, considérables. À l'heure actuelle, le plus gros solde non réclamé qui se trouve entre les mains de la BDC vaut 550000$, et provient d'un compte inactif depuis 1998.

Dans le cas des soldes de moins de 1000$, la BDC les garde pendant 30 ans, une période qui s'additionne aux 10 ans où l'argent dormait dans les coffres des institutions financières.

Après ces 40 ans, les soldes non réclamés s'en vont tout droit dans les poches du Receveur général du Canada.

«Et ils ne sont plus récupérables», précise Jean-Claude Loyer, porte-parole de la BDC.

En 2007, 1,5 million$ oubliés dans un total de 1718 comptes ont ainsi été ajoutés au fonds de roulement du gouvernement fédéral. L'an dernier, 175000$ laissés à l'abandon dans 193 comptes ont été remis au Receveur général. Dans le cas des soldes de plus de 1000$, ils sont conservés par la BDC pendant 100 ans.

En 2008, 12,1 millions$ ont été réclamés par les titulaires de comptes abandonnés ou leurs représentants. En 2007, 12,3 millions$ avaient été remis aux ayants droit.

Des oublis...

Porte-parole de la BDC, Jean-Claude Loyer a indiqué que tous ces soldes sont, dans la majorité du temps, non réclamés en raison de bêtes oublis. Des déménagements, des divorces ou encore des décès peuvent aussi expliquer l'existence d'autant de soldes oubliés.

Les gens qui souhaitent savoir si des soldes non réclamés sont inscrits à leur nom peuvent effectuer une recherche toute simple, par mots-clés, sur le site Internet de la BDC, ou encore par téléphone à la Banque.

Il faut en moyenne de 30 à 60 jours après la réception d'une demande pour obtenir l'argent réclamé, mais le processus peut être plus long dans les cas de successions.

La BDC n'impose pas de frais aux demandeurs, mais des frais d'avocats ou de notaires vont parfois être inévitables pour prouver qu'un demandeur est légalement autorisé à réclamer un solde oublié.

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