Constatant que gouvernement fédéral a récemment décidé d'offrir une telle compensation à l'Ontario, après l'avoir aussi fait pour les provinces atlantiques, Mme Jérôme-Forget a envoyé une lettre à son homologue fédéral, Jim Flaherty, pour exiger le même traitement.
Ottawa a cependant rapidement signifié un refus à la ministre, indiquant qu'au contraire de ce qu'elle soutient, la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) ne s'appliquent pas exactement à tous les mêmes biens et services.
Alors qu'elle quittait l'édifice de l'Assemblée nationale, Mme Jérôme-Forget ne s'est pas formalisée outre mesure de cette fin de non recevoir.
«Ce qui est important, c'est qu'il y a eu des compensations qui ont été données, a-t-elle dit. La justice veut que, justement, parce qu'on a compensé les provinces atlantiques, parce qu'on a compensé l'Ontario, nous on estime que le Québec doit être compensé.»
Après l'instauration de la TPS, au début des années 1990, le Québec avait décidé d'appliquer la TVQ aux mêmes biens et services, afin de faciliter la perception pour les gouvernements et les commerçants.
Ottawa a ensuite mis en place un programme pour dédommager les provinces décidant d'harmoniser leur taxe de vente provinciale avec la TPS. En 1997, les provinces atlantiques ont reçu une compensation mais le Québec n'a jamais pu en profiter.
Cette semaine, le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention d'harmoniser sa taxe de vente avec la TPS.
Pour compléter l'opération, la province bénéficiera de 4,3 milliards $ versés par Ottawa, ce qui a incité Mme Jérôme-Forget à revenir à la charge.
«J'ai immédiatement écrit ce matin à mon homologue fédéral, M. Flaherty, pour lui dire, justement, le souhait que nous avions qu'il apporte un correctif.»
La somme de 2,6 milliards $ réclamée par Québec a été établie à partir du dédommagement de l'Ontario et calculée en proportion de la population québécoise, a indiqué la ministre.
A Ottawa, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Ted Menzies, a répondu au nom de M. Flaherty que la TVQ n'était pas aussi harmonisée que la taxe de vente de l'Ontario.
M. Menzies a aussi soutenu que le Québec recevait déjà une compensation parce que c'est l'administration provinciale qui est chargée de percevoir la TPS et d'en remettre les sommes à Ottawa.
«Le Québec a le plein contrôle sur l'élaboration et les applications de la taxe de vente québécoise, a-t-il dit à la Chambre des communes. En fait, il administre le système de taxe à valeur ajoutée ainsi que la TPS et nous pensons qu'il est adéquatement dédommagé.»
Le porte-parole péquiste du Conseil du trésor, Sylvain Simard, a affirmé vendredi que cette situation témoignait des relations difficiles que le gouvernement du premier ministre Jean Charest entretient avec celui de son homologue fédéral Stephen Harper.
«Dans presque tous les dossiers, on s'aperçoit que les autres provinces arrivent à régler avec Ottawa et que le gouvernement du Québec n'arrive pas à le faire, a-t-il dit. Alors, ça vient à s'ajouter à une longue liste, ce qui a été fait ce matin.»
Au cours des derniers mois, les contentieux se sont multipliés entre Québec et Ottawa.
En janvier, M. Charest n'a pas réussi à faire fléchir M. Harper, qui a décidé de limiter les versements de péréquation, ce qui fera perdre annuellement 1 milliard $ de revenus au budget québécois.
Jeudi, à Lévis, alors que les deux premiers ministres étaient réunis pour une annonce d'investissement dans les infrastructures, M. Charest a confirmé que le désaccord subsiste sur la péréquation, et ce, même si Québec a répété sa demande dans son dernier budget.
«Effectivement, comme l'a dit M. Harper, il y a des sujets sur lesquels on ne s'entend pas, a-t-il dit jeudi. Et c'est le propre, souvent, des fédérations. Mais quand ces sujets-là se présentent, je peux vous dire que de part et d'autre, on défend chacun nos points de vue avec beaucoup de détermination.»
Depuis les années 1990, des prédécesseurs de Mme Jérôme-Forget ont déjà présenté la même demande qu'elle concernant l'harmonisation, notamment le libéral Yves Séguin et le péquiste Bernard Landry.










