Or, Québec clame avoir mis la TVQ au diapason de la TPS il y a déjà plus de 12 ans.

Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique (NPD) sont montés aux barricades en Chambre, lundi, pour relayer les demandes du gouvernement Charest et exiger que la province reçoive une juste compensation pour avoir harmonisé sa taxe provinciale avec la TPS, dans les années 1990.

La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a fait parvenir une lettre à son homologue fédéral, vendredi, dans laquelle elle demandait une compensation de 2,6 milliards $ pour les frais administratifs alors encourus par la province pour l'harmonisation des deux taxes.

L'Ontario, qui a récemment annoncé son intention de procéder à une harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, touchera une indemnisation de 4,3 milliards $. Les provinces maritimes avaient également pu toucher la somme de 1 milliard $ au moment de leur transition.

Mais les conservateurs refusent d'accorder le même traitement à Québec, soutenant que la TVQ et la TPS ne sont pas véritablement appliquées de la même façon sur l'ensemble des biens et services.

«Si Québec choisi d'harmoniser ses taxes de vente, comme a choisi de le faire l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Ecosse et Terre-Neuve-et-Labrador, alors, évidemment, nous serons prêts à discuter de fonds de compensation», a soutenu le ministre Flaherty.

«Mais vous ne pouvez avoir les deux. Vous ne pouvez pas dire: «je ne vais pas harmoniser mes taxes de vente, je ne vais pas adopter une loi fédérale, mais je veux une compensation pour quelque chose que je ne fais pas'», a-t-il ajouté.

Il a affirmé que d'autres provinces, qui n'ont pas encore harmonisé leurs taxes, lui auraient confié être tentées d'emboîter le pas à l'Ontario.

En Chambre, le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, a soutenu que le Québec recevait déjà un dédommagement du gouvernement fédéral, parce qu'il administrait lui-même les deux taxes. Il n'en a pas fallu davantage pour que le chef bloquiste Gilles Duceppe sorte de ses gongs et accuse le lieutenant politique de Stephen Harper au Québec de se comporter en «bon Québécois de service».

Ottawa donne environ 130 millions $ par année à Québec pour gérer la perception de la TPS au nom du gouvernement fédéral. Cela n'a rien à voir avec l'indemnisation demandée, a souligné le chef du Bloc, mais avec la rémunération pour un service rendu.

Le député néo-démocrate d'Outremont, Thomas Mulcair, a confié croire lui aussi que les conservateurs utilisaient de faux prétextes pour refuser d'accorder à la province ce qui lui revient.

«Ce n'est pas vrai qu'on va regarder l'Ontario recevoir 4,3 milliards $ pour leur harmonisation, les Maritimes recevoir un milliard, et que le Québec ne recevra rien. Ca n'a pas de bon sens. Si on veut de l'harmonie au pays, il faut au moins un traitement égal lors de l'harmonisation», a fait valoir M. Mulcair.

Le Québec était la toute première province à avoir harmonisé sa taxe de vente avec la TPS. En 1996, constatant que les provinces maritimes allaient être compensées pour leur transition et pas le Québec, le ministre provincial des Finances d'alors, Bernard Landry, avait demandé des explications à son homologue fédéral de l'époque, le libéral Paul Martin.

M. Martin avait répondu qu'en vertu d'une formule évaluant les pertes de recettes pour les provinces, le Québec ne se qualifiait pas pour recevoir une indemnisation. Dans sa correspondance, M. Martin ne niait cependant pas le fait que la province avait bel et bien harmonisé les deux taxes.